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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 8/Section 1
68e403e1681ed727f2a3ecb1
6 octobre 2025
Selon le certificat médical du 8 avril 2025, il souffre d’une cardiopathie ischémique.
JLD
68e41a64681ed727f2a52295
3 octobre 2025
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Catherine AYMARD, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Elif ISCEN
Rétention admin étrangers
697836afcdc6046d47d303d5
9 janvier 2026
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Cynthia NERESTAN, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Elif ISCEN
66df4a9c9b56f16fd33df1bc
2 juillet 2024
droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : Me Ruben GARCIA, avocat au barreau de PARIS , choisi par la personne retenue pour l’assister et régulièrement avisé ; - Me Elif ISCEN
66df4a9d9b56f16fd33df207
4 juillet 2024
en leurs observations, moyens et arguments : - Me Eugénie DUBOIS-TOUBE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Maître Elif ISCEN
66df4aa09b56f16fd33df27d
à la demande de la personne retenue pour l’assister ; ou- Me Eugénie DUBOIS-TOUBE, avocat au barreau de MEAUX , choisi par la personne retenue pour l’assister et régulièrement avisé ; - Maître Elif ISCEN
66df4aa39b56f16fd33df308
d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : Me Ruben GARCIA, avocat au barreau de PARIS , choisi par la personne retenue pour l’assister et régulièrement avisé ; - Maître Elif ISCEN
66df4aa39b56f16fd33df317
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Samir MBARKI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Elif ISCEN
66df4ae59b56f16fd33df936
9 juillet 2024
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Audrey SAGORY, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Maître Elif ISCEN
Pôle social
669aab2c30bd4f0c3f6ad1d0
5 juillet 2024
la perte d'autonomie et à l'invalidité professionnelle précoce ; qu'il souffre également d'un syndrome d'apnée du sommeil, appareillé par une machine de ventilation nocturne, et d'une cardiopathie ischémique
67802ea89c3ba90f51dc4e20
9 janvier 2025
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Anna STOFFANELLER, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Elif ISCEN
678574abaaacbea0fe683ce4
13 janvier 2025
droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Ruben GARCIA, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister et régulièrement avisé ; - Me ISCEN
678574acaaacbea0fe683d0c
678574adaaacbea0fe683d18
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Catherine AYMARD, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ;; - Me ISCEN
686c1f44dd7001754d61f049
7 juillet 2025
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Cynthia NERESTAN, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me ISCEN
686c1f45dd7001754d61f07e
686c1f46dd7001754d61f089
5 juillet 2025
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Philippe SAVOLDI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me ELIF ISCEN
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entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Philippe SAVOLDI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Elif ISCEN
67f427044e0040aa37360648
7 avril 2025
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Bogos BOGHOSSIAN, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Elif ISCEN
67f427094e0040aa373606c4
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Bogos BOGHOSSIAN, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me ISCEN
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ISCEM
26/04/2011
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