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Madame Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-présidente, statuant en juge unique, assistée de Sophie PILATI, Greffière, DÉBATS A l’audience du 07 Mars 2024 tenue en audience publique JUGEMENT Prononcé en audience

Source officielle

Charges de copropriété

68681cc24965b5d9df315f03

T. Judiciaire

3 juillet 2025

Madame Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-présidente, statuant en juge unique, assistée de Madame Margaux DIMENE, Greffière, lors des débats, et de Madame Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière, lors de la mise à

Source officielle

Charges de copropriété

67fea4c47a459da3dcdeaac0

T. Judiciaire

3 avril 2025

Madame Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-Présidente, statuant en juge unique.

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Charges de copropriété

65a192040ddb77892695c4e6

T. Judiciaire

11 janvier 2024

Madame Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-Présidente, statuant en juge unique. assistée de Line-Joyce GUY, Greffière.

Source officielle

Charges de copropriété

6585e2ad638cf45b25ce6ad7

T. Judiciaire

21 décembre 2023

Madame Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-Présidente , statuant en juge unique. assistée de Line-Joyce GUY, Greffière.

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JAF

69d549c6cdc6046d476fa0cd

T. Judiciaire

7 avril 2026

DB2Q-W-B7G-FIWA / JAF AFFAIRE : [U] / [X] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Joséphine

Source officielle

1ère CHAMBRE CIVILE

67816e276d34da2cbdcd8d3c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

Ollivier JOULIN, magistrat chargée du rapport, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s’y étant pas opposés, et en a rendu compte dans son délibéré.

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1ère CHAMBRE CIVILE

65b2b0cefd6229a4e589d45f

T. Judiciaire

25 janvier 2024

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Monsieur Ollivier JOULIN

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JUGE CX PROTECTION (JCP)

68ff2ed27e08341cb4978bdc

T. Judiciaire

3 octobre 2025

5AZ Minute N° N° RG 23/00481 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GEO4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 OCTOBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn

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Charges de copropriété

67fea4c27a459da3dcdeaa70

T. Judiciaire

3 avril 2025

Madame Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-Présidente, statuant en juge unique.

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REFERES 2ème Section

6595afa5d8464dd181d8cff3

T. Judiciaire

3 janvier 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Josselyne NORDET, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

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8ème chambre 1ère section

6786b8e2df5b5c7d10ca5b3b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

Le règlement de copropriété fixe la quote-part afférente à chaque lot dans chacune des catégories de charges et indique les éléments pris en considération ainsi que la méthode de calcul ayant permis de

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8ème chambre 1ère section

6786b8dfdf5b5c7d10ca5ae3

T. Judiciaire

14 janvier 2025

de ces prétentions est fondée avec indication pour chaque prétention des pièces invoquées et de leur numérotation.

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1ère CHAMBRE CIVILE

6686e3a7e74459e0c7ecf9fa

T. Judiciaire

4 juillet 2024

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Monsieur Ollivier JOULIN

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1ère CHAMBRE CIVILE

65848c74e41137cbf9fc3c23

T. Judiciaire

21 décembre 2023

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 DECEMBRE 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge, Monsieur Ollivier JOULIN

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Chambre 1

69d57239cdc6046d47728b6a

T. Judiciaire

7 avril 2026

376 875 dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Maître Séverine DUBREUIL, membre de la SELAS JURI OUEST, avocate au Barreau du MANS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Emilie JOUSSELIN

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JAF

6960009fcdc6046d47aa818f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

JAF AFFAIRE : [T] / [O] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 26/23 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Joséphine

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Section des Référés

67ec38c4dd062d9f810e36ab

T. Judiciaire

1 avril 2025

sis 20 rue du Midi - 94300 VINCENNES représenté par Me Axelle VIANNAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1939 SDC 45 AVENUE DE PARIS - 94300 VINCENNES, représenté par son syndic la SARL JOCELYNE

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