[Y] pendant le délai d’encaissement des chèques litigieux, le compte a présenté un solde débiteur dépassant le découvert autorisé.

[T] [M] [P] demande au tribunal de : Dire et juger M. [J] irrecevable et mal fondé en ses demandesDébouter M.

LES CHENES immatriculée au RCS de Villefranche-Tarare sous le n°440 239 382, dont le siège social est sis 305 rue Gabriel Voisin, Batiment A 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE, ayant pour mandataire la SAS

JUGER que l’expert judiciaire devra diffuser une note de synthèse préalablement au dépôt de son rapport définitif. DIRE n’y avoir lieu à application de l’article 700 du Code de procédure civile.

établis non dans l’intérêt de la défunte DIRE et JUGER que Monsieur [F] [GA] s’est rendu coupable d'actes de recel successoral à hauteur de 14.698,07 euros au titre des chèques signés par lui avec procuration

Par acte du 27 juillet 2023, les sociétés Le Chêne construction, Cardinal Edifice et Cardinal Menuiseries ont appelé en garantie M [X]. L’affaire a été enrôlée sous le n°23/5869.

MON SECRET SALE, dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Julie-Ludocie DOUARD, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES Madame

demandes la SCCV Stella et la société CITYSENS anciennement dénommée Priams construction recevables et bien fondées ; À titre principal : - Juger que Monsieur et Madame [D] [X] et Monsieur et Madame [

CCP n°02 228 64 C 032 ; • la valeur d’un chèque du 03.08.2012 n°2404026…………………..2 500€ • la valeur d’un chèque du 09.09.2012 n°2404030…………………..3 000€ • la valeur d’un chèque du 21.09.2012 n°2404034…

- Au fond : JUGER la société AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS bien fondée et recevable en son action, ainsi qu’en ses revendications, JUGER que les désordres litigieux sont réels et de nature

Madame Julie MASMONTEIL, Juge, statuant en juge unique. assistée de Madame Nadia SHAKI, Greffier lors des débats, et de Madame Fathma NECHACHE, Greffier lors de mise à disposition.

d’une créance entre époux de 28.249,13 € du chef du financement des appartements du [Adresse 2] propres de Madame, - JUGER que Monsieur [Z] est titulaire d’une créance entre époux de 8.000 €, - JUGER

facture du 6 juillet 2020 a été gonflé et ne tient pas compte des acomptes versés, et que la facture de 396 euros a été intégralement payée entre les mains de [K] [P], gérant de la SARL ANGDYL, par un chèque

S’agissant des frais de crémation [W] [P] justifie avoir réglé la somme de 24€ pour la crémation de sa mère par chèque du 10 août 2021.

La SAS MR représentée par son conseil, demande aux termes de ses écritures déposées ou reprises à l’audience : Constater que la société MLR a fait émettre un chèque de banque provisionné de 10 000 euros

S'il existe une concordance de date et de montant entre les chèques émis par Madame [F] et les sommes portées au crédit sur le compte de la société [X], il n'en demeure pas moins que les numéros des chèques

La société demanderesse plaide que la décision contestée ne permet pas de juger du bien-fondé du taux attribué.

suivants : chèque n°230 40 00 du 15 août 2016 1000 euros (vu sur le relevé de compte joint de la défunte avec son mari communiqué sous la pièce n°8 de Mme [B] [Z],bénéficiaire inconnu) chèque n°887 34