Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre Cab1
68681f144965b5d9df317402
4 juillet 2025
4 juillet 2025
dans le cadre de la loi du 5 juillet 1985.
Source officiellePS ctx protection soc 2
67003207c34eb4cc857895e4
3 octobre 2024
3 octobre 2024
En l’espèce il résulte des pièces produites que la caisse a informé la société par courrier du 28 juin 2022 réceptionné le 1er juillet, courrier par lequel lui a été adressé un questionnaire et qui l’avisait
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me Guy DE FORESTA, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
678809a1c21c0e53e790766b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
) qui ne sont pas les mêmes que ceux figurant sur les courriers précédents (9 juillet 2018) et numéro (180709131).
Source officielle8ème chambre 3ème section
6584912be41137cbf9fc83f7
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Suivant acte du 31 juillet 2013, la SCI Amy avait donné ce local à bail à la SARL 21 Lunes à compter du 1er août 2013.
Source officielleService des référés
658096e73ea7c8c1120dd748
15 décembre 2023
15 décembre 2023
(15ème) jour suivant la signification de la décision à intervenir et pour ce faire de procéder : - au démontage de la vitrine non approuvée ; - au nettoyage des dégâts (agglomérats d’enduit ou de colle
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
686c0b5edd7001754d61a476
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il indique que DHL a livré le colis n°9350864283 le 5 novembre 2024.
Source officielleJCP
69d03aa9cdc6046d4708de0b
2 avril 2026
2 avril 2026
Par acte d’un commissaire de justice en date du 18 juin 2025, Monsieur [S] [L] a fait assigner Monsieur [S] [E] et Mme [I] [C] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de
Source officielleServ. contentieux social
66479a8dd9abb6262fdf1034
29 avril 2024
29 avril 2024
Un avis d’arrêt de travail initial jusqu’au 21 juillet 2022 a été complété le 21 juillet 2022 par le service des urgences de l’hôpital privé de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleChambre Correct. - LDI
670d74ed64f81b1bb3118be8
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Les parties ont été avisées que l’affaire était mise en délibéré au 11 juillet 2024.
Source officiellePS ctx technique
67f80d4ccf40727a0043bc08
9 avril 2025
9 avril 2025
La déclaration d'accident du travail complété le 07 novembre 2017 par l'employeur indiquait que la victime " effectuait de la préparation de commande en allée B9 cellule B, en soulevant un colis se serait
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ée par Me AURELIE DAHMOUNE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
687e867941388e7853abf067
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En soulevant un colis souillé hors normes posé sur le bord de la goulotte, elle s'est penchée pour mettre et enlever le colis du CP et le déposer aux colis souillés, et a ressenti une douleur au dos "
Source officielleChambre civile 1
69d8248fcdc6046d47b27c85
9 avril 2026
9 avril 2026
L'expert concluait : " DSA : citées dans le rappel des faits ; Gênes temporaires partielles : classe II du 5 octobre 2022 jusqu'au 31 octobre 2022 expliquée par l'immobilisation dans le collier cervical
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6686e5fbe74459e0c7ed0e05
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 4 juillet
Source officiellePC CIVIL
69d8168fcdc6046d47b14f14
7 avril 2026
7 avril 2026
Il se prévaut également d’un rapport d’expertise amiable établi le 2 juillet 2025 qui constate les désordres allégués et conclue à une perforation des cloisons occasionnée lors de la mise en œuvre des
Source officielleTPX VER JCP FOND
67f811eecf40727a0043d66c
8 avril 2025
8 avril 2025
2023 reçue le 20 juin 2023 ; le bailleur a appliqué un devis de préavis réduit d'un mois à la locataire, considérant que le bail avait pris fin le 20 juillet 2023.
Source officielleRéférés civils
686eb21f72b5e5e648caf685
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00329 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KVT AFFAIRE : S.E.L.A.R.L.
Source officielle2ème Chambre Cab2
668c2d45894f7f4d2e0a8a54
8 juillet 2024
8 juillet 2024
prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 08 Juillet 2024 PRONONCE par mise à disposition le 08 Juillet 2024 Par Madame Elsa VALENTINI, Juge Assistée de Madame Célia SANDJIVY
Source officiellePS ctx technique
6866cb48d33109fd079acbdf
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il venait de prélever le colis dans la caisse du camion.
Source officielle1ère Chambre civile
S.A.S. TOMMASINI CONSTRUCTION La SAS TOMMASINIc/S.C
68ee9baf22996ce544825fb4
7 octobre 2025
7 octobre 2025
En l'espèce, ni le courrier électronique du 18 juin 2021 figurant dans les conclusions de la société Tommasini, ni le courrier électronique du 09 juin 2021 ni la photographie d'un tableau électrique, ni
Source officielleChambre 9 cab 09 G
6a109e3fcdc6046d479abd96
1 avril 2026
1 avril 2026
Elle met en exergue le fait qu’aucune trace de colle n’apparaît sur les photographies fournies, que les pages du registre comportent la même signature, qu’il est impossible de déterminer que la couleur
Source officiellePage 8 sur 41
COLAS, Julien, Denis, Norbert, Abel
30/06/2026
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Colas, Simon Dimitri Julien Marie
17/06/2026
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COLAS, Julien, Denis, Norbert, Abel
22/05/2026
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La Quincave, Colas, Simon Dimitri Julien Marie
21/02/2023
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ARBOR ET VIE, COLAS, Benjamin Julien
07/09/2022
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