Par acte de commissaire de justice du 21 juin 2023, M.

CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS, - la SELARL SELARL LVA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [E] [P] né le 12 Juillet

[B] [Z] qu’il lui était redevable d’un trop perçu d'un montant de 4 092,77 euros sur la période du 1er juillet 2024 au 4 juin 2025, correspondant au remboursement d’indemnités journalières, au motif que

En l'espèce, le bail consenti à Madame [B] [E] [Y] et Monsieur [W] [S] le 10 juin 2022 avec prise d’effet le 1er juillet 2022, pour une durée de trois ans, expirait le 30 juin 2025 conformément à l'article

Elle précise qu’elle souhaite partir pour un logement plus petit mais qu’elle souhaiterait rester dans le logement.

CONDAMNER le syndicat des copropriétaires à payer à Madame [W] la somme de 3 059 euros au titre des frais contentieux pour la période du 26 mai 2016 au 1er janvier 2024.

2020 ; 25 % du 1 er juillet 2020 au 30 septembre 2020 ; 15% du 1 er octobre 2020 au 26 avril 2021 ; 100% le 27 avril 2021 ; 15 % du le 28 avril 2021 au 26 juin 2021.

Il fait état d’un reliquat impayé de loyer pour la période du 1er au 3 juillet 2024.

Le trimestre de référence correspond aux trois mois civils précédant la période de droits définie au III.

En conséquence, la SCI Semal sera condamnée à rembourser les charges payées par la SCI Janiel pour la période de juillet 2020 à juillet 2023 représentant un montant de 36.492,12 euros, avec intérêts au

Par acte en date du 30 juin 2021, la société GREG AND CLO a fait délivrer à Monsieur [I] une demande de renouvellement du bail à compter du 1er juillet 2021 aux charges et conditions du bail expiré, à

juillet 2021 à décembre 2021 puis de mars 2022 à août 2022.

juillet 2023 au 27 juillet 2024, d'un montant de 10 132,29 euros.

provisoire : - 3 846,31 euros au titre des arriérés de charges de copropriété ( 2850,31 euros) et des frais prévus à l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 ( 996 euros) pour la période du 04 juillet

de 6 mois consécutifs ou de 6 mois non consécutifs sur une période de 12 mois ; que le Docteur [R] a retenu une période de déficit fonctionnel temporaire partiel de 10% du 1er décembre 2016 au 11 juillet

Par ailleurs, elle souligne que la SAS CORA ne démontre ni que le filtre à gasoil de la pompe était efficient à la date du 15 juillet 2022, ni l’absence d’autre réclamation notifiée sur la période de survenance

de l’audience, Monsieur [V] [O] comparaissait en personne, et demandait au Tribunal d’ordonner à la caisse primaire d’assurance maladie de lui verser les indemnités journalières correspondant à la période

€ au titre des charges de copropriété et de travaux arrêtée au 9 mai 2022, pour la période du 12 juillet 2019 au 9 mai 2022 (1er trimestre 2022 inclus), avec intérêts au taux légal à compter du 31 mai