MAIF (Me Laurent LAZZARINI) - FILIA-MAIF (Me Laurent LAZZARINI) - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré

MARTINET, Cadre Greffière, lors des débats et du prononcé, Vu l'instance, Entre : Monsieur [I] [K] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 2] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ JUGEMENT PAR DEFAUT DEMANDERESSE : Société HABITAT DE L'ILL, Société coopérative [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Monsieur Laurent

[Z] [Q] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Laurent [Localité 2] - #G0449 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Assistée de Christian GUINAND, Cadre-greffier,

N° RG 23/03294 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H5XQ N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 16/12/2025 à : - Me Nelly ABRAHAMIAN, - la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/00391 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVYS2 DEMANDERESSE Mme [E] [M] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Dominique LAURANT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/00394 - N° Portalis 352J-W-B7G-CVY7U DEMANDERESSE Mme Marie-Laure DOL AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Dominique LAURANT

2024 Chambre 6 N° RG 24/00370 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQLY du rôle général [W] [H] c/ Entreprise CNP ASSURANCES la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Me Laurence

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/02599 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XZQS Notifiée le : Grosse et copie à : Me Laurent CRETIN - 268 Me Hélène

PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 11 janvier 2024 par Cécile Viton, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence

RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/830 N° RG 24/01113 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZD6I 2 copies GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX Me Laurent

[H] [F] - CAF DES YVELINES - Me Laurent PIERRE - Tribunal administratif de VERSAILLES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT

SOCIETE GALERIE LAURENT GODIN à l’encontre de la S.C.I.

24/00010 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y7PM Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : Me Laurent

DOSSIER N° RG 24/05756 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KK6H MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Maître Laurent LATAPIE de la SELARL LAURENT LATAPIE AVOCAT, Maître

Portalis DBYH-W-B7J-MMLO RG 22/00656 du 10 Mars 2025 N° JUGEMENT : Copie : Délivrées le : à : Me Chloé LEMOINE la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/05680 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YGW3 Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 19/06784 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UC4O N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : Affaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 30] Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/00927 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WNBT Notifiée le : Expédition à : Maître [I] [KV] de la SELARL ALCHIMIE AVOCATS - 940

d'aucune démarche d'obtention de prêt avant le 31 juillet 2022 - cette dernière n'a pas levé l'option d'acheter ni signé l'acte de vente avant le 7 octobre 2022 - la promesse de vente est devenue caduque car