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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

68dee9396af9fd1f80970d57

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 2

68e0412a74e929a9d8fd3d86

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

VINGT CINQ ET LE DEUX OCTOBRE DEMANDEUR : [D] [J] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Marie-Aude MORICE, avocate au barreau de LAVAL

Source officielle
TJ

JLD

68e42f3a681ed727f2a63439

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12

Source officielle
TJ

JLD

68e42f3d681ed727f2a634b6

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE

Source officielle
TJ

JLD

68e42f41681ed727f2a634ed

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211

Source officielle
TJ

JLD

68e42f42681ed727f2a6353a

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE

Source officielle
TJ

JLD

6969670dcdc6046d47730914

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12

Source officielle
TJ

JLD

695c374875782d5f06e69346

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12

Source officielle
TJ

JLD

69602c26cdc6046d47ad70c6

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE

Source officielle
TJ

JLD

6975f751cdc6046d47a65fe5

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P)

Source officielle
TJ

JLD

6976a1bacdc6046d47b57173

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P)

Source officielle
TJ

JLD

697725dacdc6046d47bdd3e8

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P)

Source officielle
TJ

JLD

69cef1dccdc6046d47ea5924

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211

Source officielle
TJ

JLD

69cef1dfcdc6046d47ea5948

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P)

Source officielle
TJ

JLD

69cef1e2cdc6046d47ea59a0

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P)

Source officielle
TJ

JLD

69cef1e7cdc6046d47ea5a16

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P)

Source officielle
TJ

JLD

69cef1fccdc6046d47ea5bd9

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE

Source officielle
TJ

JLD

69cef1ffcdc6046d47ea5c31

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE

Source officielle
TJ

JLD

69cef208cdc6046d47ea5cd3

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P)

Source officielle
TJ

JLD

69d5757acdc6046d4772ccb8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE

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