jugement a été fixé au 04 Juillet 2024 par mise à disposition au Greffe de la Juridiction, PRONONCE Par mise à disposition au greffe le 04 Juillet 2024 , signé parMadame LABEAUME,Présidente et Audrey LETELLIER-CHIASSERINI

expulsion   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Régis FRANCE, Président GREFFIER : Pauline ANGEL, Copie exécutoire délivrée à : - Me Pascale CHIRON - Me Barthélémy LEONELLI

Ordonnance prononcée le 01 Avril 2026 par décision contradictoire, en premier ressort, exécutoire par provision, et par mise à disposition au greffe par Bertrand PAGES, président, assisté de Sarah LEPERLIER

barreau de BETHUNE DEFENDERESSE AU PRINCIPAL DEMANDERESSE A L’INCIDENT Madame [T] [X] née le 28 Octobre 1988 à HENIN BEAUMONT, demeurant 6 rue Jéronnez - 62800 LIEVIN représentée par Me Ophélie LÉCOLIER

804 et 805 806 & 816 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le 20 janvier 2026 en audience publique, devant : Président : Madame GILIS Assesseur : Madame VINCENT Greffier : Madame LETELLIER-CHIASSERINI

Portalis DBWR-W-B7H-OZAJ Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du vingt cinq Juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia LABEAUME, Présidente, assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI

audiencier ; ENTRE DEMANDERESSE : Société SEQENS SA D’HLM dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Jean-baptiste LETELLIER

vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Patricia LABEAUME, Vice-Présidente Assesseur : Anne VINCENT, Vice-Présidente Assesseur : Dominique SEUVE, Magistrat honoraire Greffier : Audrey LETELLIER-CHIASSERINI

08 Avril 2024 La décision ayant fait l’objet d’une mise à disposition au 03 Juillet 2024 a été rendue le 03 Juillet 2024 par Madame Anne VINCENT Juge de la Mise en état, assisté de Madame Audrey LETELLIER-CHIASSERINI

du jugement a été fixé au 19 Mai 2026 par mise à disposition au Greffe de la Juridiction, PRONONCE Par mise à disposition au greffe le 19 Mai 2026 , signé par Madame GILIS,Présidente et Audrey LETELLIER-CHIASSERINI

JANVIER 2026 DEMANDERESSE SA [Adresse 5] inscrite au RCS de [Localité 6] sous le numéro 313 811 515 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Catherine TROGNON-LERNON de l’AARPI LEGALIS

PRONONCÉ : Par mise à disposition au Greffe le 12 Janvier 2026 signé par Madame GILIS, Présidente et Madame LETELLIER-CHIASSERINI, Greffier.

été fixé au 04 Juillet 2024 par mise à disposition au Greffe de la Juridiction, PRONONCE Par mise à disposition au greffe le 04 Juillet 2024 , signé parMadame LABEAUME,Présidente et Audrey LETELLIER-CHIASSERINI

été fixé au 04 Juillet 2024 par mise à disposition au Greffe de la Juridiction, PRONONCE Par mise à disposition au greffe le 04 Juillet 2024 , signé parMadame LABEAUME, Présidente et Audrey LETELLIER-CHIASSERINI

fixé au 03 Juillet 2024 par mise à disposition au greffe de la juridiction ; PRONONCÉ Par mise à disposition au Greffe le 03 Juillet 2024 , signé par Anne VINCENT, Présidente, assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI

fixé au 03 Juillet 2024 par mise à disposition au greffe de la juridiction ; PRONONCÉ Par mise à disposition au Greffe le 03 Juillet 2024 , signé par Anne VINCENT, Présidente, assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI

Le 17 octobre 2023, Monsieur [D] et Madame [O] ont mandaté le SELARL NEDELLEC - LE BOURHIS - LETEXIER - VETIER - ROUBY, commissaires de justice, aux fins de constater l'abandon du chantier.

CHJACUMINA NATURE DE L’AFFAIRE : 78F - Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière                              Copie exécutoire à : - Me Barthélémy LEONELLI