CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

504 résultats pour « Liblin »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP - CIVIL2

6733b2bc264fe014c41f97d5

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Mars 1991 à PORTO NOVO (BENIN) demeurant 4 rue du vieux puits - Logt n°3 - 28110 LUCÉ non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Liliane

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6733b2bd264fe014c41f97f3

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

1953 à LUPLANTE (28360) demeurant 8 bis rue de Nazareth - 28400 NOGENT-LE-ROTROU non comparante, ni représentée D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Liliane

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6733b2be264fe014c41f9814

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

DÉFENDEUR(S) : Monsieur [U] [T] , demeurant 2 résidence des Béguines - Logement n°9 - 28110 LUCÉ comparant en personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Liliane

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6733b2be264fe014c41f9817

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

1977 à TREICHVILLE demeurant 7 rue de la Cloche - Etage 1 - 28400 ARCISSES - MARGON non comparante, ni représentée D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Liliane

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6733b2be264fe014c41f981c

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

DÉFENDEUR(S) : Monsieur [L] [X] demeurant 7 rue des Fourneaux - Arrou - 28290 VALD’YERRE non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Liliane

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6733b2be264fe014c41f9820

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

DÉFENDEUR(S) : Madame [J] [C] demeurant 1 place du Jeu de Paume - Logement n°2 - 28310 TOURY comparante en personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Liliane

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

674e10b6cc892914c4d8386a

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

barreau de CHARTRES, vestiaire : T 18 postulant de Maître Cécile HUNAULT-CHEDRU de la SELARL POINTEL & ASSOCES, avocats au barreau de ROUEN, plaidant D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Liliane

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

674f6236fc9e2cce3ec884bd

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

DÉFENDEUR(S) : Monsieur [P] [Y] demeurant 16 rue des hirondelles - 28630 MIGNIERES non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Liliane

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

674f6238fc9e2cce3ec8853b

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Madame [U] [E] demeurant 22 rue Aristide Briand - Appt 29 étage 4 - 28300 MAINVILLIERS non comparante, ni représentée D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Liliane

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

674f623cfc9e2cce3ec8859c

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

de détention de Chateaudun - 31 avenue du Colonel Parsons - 28205 CHÂTEAUDUN CEDEX non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Liliane

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67cf44d8b569ccabeb8e40cb

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

vestiaire : 000060 Monsieur [E] [W] demeurant 12 rue de l’écu - 28190 COURVILLE SUR EURE non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Liliane

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67cf44dab569ccabeb8e4122

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

demeurant 46 Rue Pierre de Coubertin - Appt n° 50 8ème étage - 28300 MAINVILLIERS non comparante, ni représentée D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Liliane

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6865822672b7e1b6bf1dc4b3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LES FRESNES - appt.9 - Etage 4 - 28130 MAINTENON non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Liliane HOFFMANN Greffier: Karine SZEREDA

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6865822772b7e1b6bf1dc4c7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

à CHARTRES (28000) demeurant Étage 2 appt 4 - 4 place Chichester - 28000 CHARTRES non comparante, ni représentée D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Liliane

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6865822c72b7e1b6bf1dc5ad

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CHARTRES comparant en personne Madame [H] [M]demeurant 26 rue de Sours - 28000 CHARTRES non comparante, ni représentée D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Liliane

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 2

69d93c32cdc6046d47cd34a8

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En défense, le conseil de l'OPH [Localité 2] COMMUNE HABITAT demande au juge de l'exécution de : – in limine litis déclarer irrecevable la demande de sursis avant expulsion ; – au fond, débouter Madame

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd6821cdc6046d4722ad7d

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

[G] [V], a été entendu en sa plaidoirie lequel soulève - in limine litis, l’irrégularité de la procédure, - l’irrecevabilité de la requête, - conteste la décision de placement en rétention administrative

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd6835cdc6046d4722af93

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

[K] [A], a été entendu en sa plaidoirie lequel soulève - in limine litis, l’irrégularité de la procédure, - l’irrecevabilité de la requête, - conteste la décision de placement en rétention administrative

Source officielle
TJ

JEX cab 6

6a0e042acdc6046d4759ffdc

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

In limine litis, la société Les Cargos routiers demande que soient écartées des débats les pièces n° 1 à 23, visées dans l’acte d’assignation, non communiquées en dépit de relances et sommation.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d7f142cdc6046d47ae8064

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

surveillance sont nécessaires ; qu’en effet l’intéressé est dépourvu de document d’identité et de domicile et qu’une audition consulaire est prévue le 16 avril 2026 aux fins de confirmation de sa nationalité libyenne

Source officielle

Page 8 sur 26

← PrécédentSuivant →