au moins avant la délivrance de l’assignation du 29 janvier 2025, conformément aux dispositions de l’article 24 II de la loi n°89-462 du 06 juillet 1989.

exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 avril 2024 par Perrine ROBERT, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud

Selon le premier ordre de service en date du 14 octobre 2022, la date d’achèvement était initialement fixée à 10 mois en ce compris le délai 3 mois pour la période de préparation.

Me Arnaud LEROY entendu en ses observations : je soulève des irrégularités de procédure. Je n’ai pas le PV d’interpellation. In limine litis, j’ai plusieurs nullités de procédure.

Dossier : N° RG 22/00653 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GG4H Décision n° Notifié le à - [O] [S] - S.A.S. [7] Copie le: à - la SCP [9] - la SELARL [6] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud

00582 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GO47 Décision n°24/00749 Notifié le à - MSA AIN RHONE - [T] [Y] Formule exécutoire délivrée le à - MSA AIN RHONE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud

[O] Formule exécutoire délivrée le à - MSA AIN RHONE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON GREFFIER: Ludivine MAUJOIN statuant dans les conditions d’application de l’article L

Du 05 juillet 2024 50D SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00587 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDDJ [Z] [S] C/ [E] [T] - Expéditions délivrées à Me Julie JULES Me Arnaud BAYLE - FE délivrée

DBWH-W-B7H-GH5N Décision n° Notifié le à - [B] [U] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud

contre : [5] Dossier : N° RG 19/00427 - N° Portalis DBWH-W-B7D-FEMK Décision n° Notifié le à - Société [8] - [5] Copie le: à - SELARL [6] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud

DÉFENDERESSE Madame [D] [N] [S] [W] veuve [B] née le 25 Juin 1947 à [Localité 4] de nationalité Suisse, demeurant [Adresse 6] (SUISSE) représentée par Maître Arnaud BASTID de la SELARL BASTID ARNAUD,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : François BEYLS, Premier Vice-Président Adjoint Caroline KALIS, Juge Arnaud GUERIN, Magistrat exerçant à titre temporaire qui en ont

[Adresse 3], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TARASCON sous le numéro 753 055 813, prise en la personne de son représentant légal, Madame [H] [D], représentée par Me Leslie ARNOUT

BUREAU VERITAS CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 21] / FRANCE représentée par Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE S.A.

LETICHE de la SARL L.E.A.D AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE Monsieur [B] [M] [T] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 4] (CREUSE) [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Arnaud LETICHE

: N° RG 26/01459 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4TZA N° de MINUTE : 26/00409 DEMANDEURS Madame [T] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [H] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Tous deux représentés par Me Arnaud

Décision n° Notifié le à - [R] [Y] - S.A.R.L. [7] - CPAM 01 Copie le: à - SELARL SOCIETE D’AVOCATS VICARI LE GOFF - SCP REFFAY ET ASSOCIÉS COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud

Notifié le à - URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE - [S] [V] Copie le: à - la SELARL ACO AVOCATS Formule exécutoire délivrée le à - URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud