Monsieur [R] [H] en a été avisé par mail de son notaire en date du 30 août 2024.

le fondement d’un acte notarié dressé le 21 mars 2019 par Maître [P] [L] notaire à [Localité 2], a fait diligenter une procédure de saisie-attribution des sommes déposées par Madame [W] [G] sur ses comptes

collectivement par le barreau de Limoges, de suspendre toute participation des avocats au service des commissions d'office du 10 avril 2026, est un obstacle insurmontable à la désignation d'un avocat commis

[Z] [I] Assisté de Maître BINDER, avocat commis d’office En présence de M.

S'agissant des arrêts hauts mal placés, sur la contre butée abîmée, sur le coté intérieur des montants abîmés, la société GALLOP remarque que les photographies ne permettent pas de se rendre compte des

Elle indique qu’il en est de même du coût des matériaux qui doit être revalorisé en prenant compte la hausse de l’indice des coûts dans la construction.

à l’activité commerciale du site, la présentant de ce fait comme corrompue ou malhonnête.

Sur l’information au ministére publique il y a le billet de rétention qui est de 09h, on a le mail au procureur de la république qui est dans la procédure.

L’entreprise a cessé d’intervenir sur le chantier à compter de mars 2021.

loyer à 386 euros par mois à compter du mois de février 2023 pour prendre en compte le montant des APL versées directement au bailleur.

Je ne me moque pas, j’ai trop mal. Le médecin n’a rien ou faire, il a dit après 24h vous allez sortir et vous pouvez changer le pansement.

Les comptes présentés par la société [Y] font apparaître le capital comme soldé ainsi que le fonds de commerce, le solde déficitaire post liquidation s’affichant à – 3908 euros alors mêmes que les factures

Elle indique qu’il détenait seul les moyens de paiement relatifs au compte bancaire commun, qu’il administrait seul les fonds à sa guise, sans lui en rendre compte.

admise quant aux dimensions des canapés et fauteuils et qu’un écart de cette dimension ne peut être considéré comme un défaut de conformité.

ainsi que les cotisations exigibles au cours de l'année de leur envoi (...)".

[R] [U] Assisté de Maître Jean Claude ZAMBO, avocat commis d’office En présence de M.

La CPAM, régulièrement représentée, reprend oralement ses conclusions, et demande au tribunal de : Rejeter comme mal fondé le recours formé par la société DS SMITH PAPER ROUEN en toutes ses demandes, fins

Toutefois, aucun élément n’établit qu’il s’agit d’une réelle retranscription, ni que ces échanges n’ont pas été pas amicaux comme le soutient le requérant. M.