juillet 2025 prorogée au 14 Août 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 14 août 2025 à Me MAREC

Copies exécutoires et certifiées conformes à: - Maître Eric SAGALOVITSCH -Maître Henri DE [Localité 14] Copie simple à :Commissaire du Gouvernement de [Localité 16] COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédérique MAREC

ATELIER MADEC (courrier du Cabinet d’Avocats ANTARIUS du 09/09/2020 : procédure collective en cours) M. [G] [L] S.A.S.

PREMAR [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Jérémie DILMI de la SELARL MADE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, COMPOSITION DE LA JURIDICTION Juge des loyers commerciaux : Céline CHAMPAGNE

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Gil MADEC

le [Date naissance 5] 1966 à [Localité 12] (TUNISIE) [Adresse 4] [Localité 9] Représenté par Maître Pascale FEUILLEE-KENDALL, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 674 et Maître Gil MADEC

: Mme [R] [Y] ( Maître [R] [B] de la SCP TROEGELER - GOUGOT - BREDEAU- TROEGELER - MONCHAUZOU) C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] (la SELARL SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC

vol EJU 7662, faisant état de l’attribution d’un nouveau créneau horaire de décollage par les autorités du contrôle aérien, - la fiche du vol EJU 7633 reliant l’aéroport de Lisbonne à l’aéroport de Madere

] DOSSIER : N° RG 20/00598 - N° Portalis DBXV-W-B7E-FH3X / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC

] DOSSIER : N° RG 23/02101 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GCG6 / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC

JEAN ROMPTEAUX [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Maître Stéphane DUMAINE-MARTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0062 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente

Madame [V] [H] [Adresse 3] [Localité 9] Non représentés Décision du 10 Avril 2025 Charges de copropriété N° RG 23/08039 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CHY COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC

[N] [X] [Adresse 4] [Localité 3] représentés par Maître François DE LASTELLE de la SELARL DE LASTELLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0070 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame Frédérique MAREC

par Maître Jérôme CHAMARD de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME Z-REY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0056 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame Frédérique MAREC

ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur ABRAM, Vice-Président placé Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 03 Octobre 2024 GROSSE : Le 20 décembre 2024 à Me Serge MAREC

non comparante Monsieur [E] [H] es qualité de responsable civil de son fils [T] [H] demeurant [Adresse 8] représenté par Maître Jean-pascal BENOIT de la SELARL SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC

Enrôlement : N° RG 21/11390 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZQKK AFFAIRE : Mme [O] [E] ( la SELARL BAGNIS - [Localité 8]) C/ Syndicat DE LA COPROPRIETE [Adresse 4] (la SELARL SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC

[Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Lionel BUSSON de la SELARL CABINET SABBAH & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0466 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première