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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème Chambre Cabinet L

66a2a10d80b1d994348afbef

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Monsieur [Y] [M] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 11] (TUNISIE) de nationalité Algérienne [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Tamara RUBINSZTAJN-GHNASSIA, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Source officielle
TJ

8ème Chambre Cabinet L

66844eb38bcff606d9c78849

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

DEFENDEUR : Monsieur [Y] [B] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 8] ( ALGERIE ) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Blaise ADJALIAN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 4 - DIV

67f6c8daa9d5adc2606222a5

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

contradictoire , prononcé publiquement par mise à disposition au greffe par Amandine REGAMEY Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Amandine REGAMEY Juge aux Affaires Familiales et Marc

Source officielle
TJ

Première Chambre

67f6ce79a9d5adc260623550

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

: N° RG 24/03258 N° Portalis DB3U-W-B7I-N22G N° minute : Code NAC : 26 J Jugement du 08 avril 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [J] [C] [S] [V], agissant au nom et pour le compte de son défunt mari

Source officielle
TJ

7ème Chambre Cabinet A

67f5739abbf04ef7857bd34f

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Juge : Madame DI ZAZZO Greffier : Madame BREZE PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [M] [N] né le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 12] (ALGÉRIE) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7]/MARNE

Source officielle
TJ

JLD

6786c62cdf5b5c7d10ca7fcf

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[D] [S] [J] [X] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 10 janvier 2025 par le PRÉFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

67a67aaf9324999a647ab5d9

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

6797d7fc57f17f9be6af30ac

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[O], [R], [X] [V], né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 10] (Val-de-Marne), magistrat, marié le [Date mariage 1] 2016 à [Localité 8] (Cantal) avec Mme [D] [M], née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

67f97c420ea89248182acb45

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

L’ordonnance de clôture a été rendue le 24 mars 2025 ; les parties ayant accepté que la procédure se déroule selon une procédure exclusivement écrite, elles ont déposé leurs dossiers ce même jour et ont

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

67c61eb926c27328703cb000

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

le 3 mars 2012 à BAGNOLET (Seine Saint Denis), sans contrat préalable de mariage.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

67c61eba26c27328703cb019

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

697942c7cdc6046d47ea342d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par ordonnance du 3 février 2025, le juge aux affaires familiales, juge de la mise en état, a notamment : - constaté que les époux déclarent vivre séparément depuis le 15 août 2024 pour le mari et depuis

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 1

6866f70bd33109fd079b8560

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TOUBLANC Greffier : Marion ARNOLD DÉCISION rendue le 03/07/2025 par Jean-Marc TOUBLANC, Juge aux Affaires Familiales, .

Source officielle
TJ

8ème Chambre Cabinet L

68e01e6274e929a9d8faf657

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Monsieur [P] [D] né le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 12], [Localité 8] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Elise CORAZZA, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

66980bb0b60c111a421be9c3

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

transcription du dispositif du présent jugement sur les registres de l'état civil déposés au service central de l'état civil du ministère des affaires étrangères établi à [Localité 15] et la mention en marge

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 1

66700043d0c9a1a2b719cf92

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Monsieur [I] [Y] né le [Date naissance 4] 1958 à [Localité 10] (Nièvre) Et Madame [T] [S] née le [Date naissance 5] 1966, à [Localité 9] (Seine-[Localité 15]), ORDONNE la mention du divorce en marge

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

67f43d114e0040aa37364ae9

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

dissous le mariage contracté par les parties le [Date mariage 4] 2021 par-devant l'Officier d'état civil de [Localité 8] (KOSOVO) ; DIT que mention du dispositif du présent jugement sera portée en marge

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 3

67f58e8cbbf04ef7857c272a

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[O] [F], né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 9] (Haut-Rhin) aux torts exclusifs du mari ; DÉCLARE, en conséquence, dissout le mariage contracté par les parties le [Date mariage 4] 2022 par-devant

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 3

67f58e91bbf04ef7857c2789

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[Y] [Z] [V], né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 9] (Martinique)et Mme [B] [C], née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 7] (MAROC) aux torts exclusifs du mari ; DÉCLARE, en conséquence, dissout

Source officielle
TJ

Référé président

67082a4089f19e8c50fa4179

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

POBI STRUCTURES --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : Me Marc GUEHO - 289 copie certifiée conforme délivrée le 10/10/2024 à : Me Charlène CUISINIER

Source officielle

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