judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline ADOMO, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [T] [I] né le 24 Novembre 1991 à TUNISIE )80 50( DIRP

tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [T] [V] née le 01 Janvier 1972 à DIRP

Social JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [X] [E] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Mickaël BOULAY, avocat au barreau d’ANGERS substitué par Me Magatte DIOP

La livraison des parties privatives est intervenue entre le 5 mars 2007, le 14 avril 2007 et le 1er mai 2007. La SCI [F] [O] a acquis plusieurs lots dans la copropriété.

ANGERS Pôle Social JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : SAS [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Renaud GUIDEC, avocat au barreau de NANTES, subsitué par Me Magatte DIOP

immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ROUEN sous le numéro 812 356 400 ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Maître BUCHON substituant Maître RONDEL avocat au barreau de DIEPPE

greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [C] [I] né le 15 Janvier 1989 à [Localité 3] - RUSSIE Domicile Indéterminé en Région Parisienne - DIRP

judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [U] [P] né le 31 Août 1981 à [Localité 3] DIRP

judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [L] [D] né le 01 Janvier 1994 au SOUDAN DIRP

[O] - CPAM Copie dossier Autres copies certifiées conformes : - Me GARRAUD DEMANDEUR Monsieur [T] [O] né le 19 Mars 1959 à LE HAVRE (76600), demeurant 6 Eugène Ebran - 76111 YPORT représenté par

constitué JUGEMENT : réputé contradictoire Et en premier ressort Prononcé par mise à disposition au greffe à la date du 08 avril 2026 Le présent jugement a été signé par Lucie ANDRE Juge et par Anne Marie

[P] [G] a saisi le Tribunal judiciaire du Havre afin de contester cette décision du 16 mai 2024. L’affaire a été appelée à l’audience du 02 mars 2026.

assisté de Annette REAL, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [R] [W] [Z] née le 3 Juin 1989 Domicile Inconnu en Région Parisienne - DIRP

Lucie BEAUROY-EUSTACHE, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [H] [D] né le 13 Juin 1993 Domicile Indéterminé en Région Parisienne - DIRP

La cession a été notifiée à Madame [Z] [M] [H] par courrier du 29 mai 2024.

[D] [X], né le 07 mars 1985 à CHATEAUROUX(36) 6 rue des Saules 36130 DIORS Représenté par Maître Jérémy SCHULETZKI, avocat au barreau de CHATEAUROUX DEMANDEUR, ET : S.A.R.L.

REAL, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [Y] [W] né le 19 Juillet 1971 à [Localité 3] Domicile Indéterminé en Région Parisienne - DIRP

La date d’audience de plaidoirie a été fixée au 10 mars 2026.

née le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 11] représentée par Maître Corinne MORIVAL de la SCP MORIVAL AMISSE MABIRE, avocat plaidant au barreau de DIEPPE

EXPOSE DE L’INCIDENT Par acte d'huissier en date du 2 août 2022, la SCI ELISE ALAN a fait assigner devant le tribunal judiciaire de Bobigny la société ALTI, la société MMA IARD, la société DIP et Monsieur