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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch Civile Cab 2

697726cacdc6046d47bdea7c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

par les parties le [Date mariage 2] 1995 par-devant l'Officier d'état civil de [Localité 13] (ITALIE) ; RAPPELLE que la dissolution du mariage et la cessation de ses effets civils produisent effet, à

Source officielle

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TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6708165789f19e8c50f85f5b

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

07710 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRUY MINUTE N° : 24/0 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [X] [Z] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE Présidente : Madame Marianne

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6708165889f19e8c50f85fbb

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

07324 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQU7 MINUTE N° : 24/0 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [S] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE Présidente : Madame Marianne

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

65a03bcbea2f9efae42fd723

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Portalis DBX6-W-B7H-YSCC MINUTE N° : 23/0 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [K], [R], [L] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE Présidente : Madame Marianne

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

661825de4e82250580d205a8

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

02114 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5DH MINUTE N° : 24/0 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [H] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE Présidente : Madame Marianne

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 1

694601f375782d5f06db3235

T. Judiciaire

15 décembre 2025

15 décembre 2025

AUBRY de la SCP AUBRUN AUBRY LARERE, avocats au barreau de NANCY, vestiaire : 81 DÉFENDEUR Monsieur [S] [I] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Marianne

Source officielle
TJ

CABINET JAF 9

6616d46163271232b2e465d8

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

le [Date mariage 1] 2011 par devant l’officier d’état civil de la commune de [Localité 14] (Gironde) sans contrat de mariage préalable.

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab C

69d6b13fcdc6046d478ff447

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

représenté par Maître Agnès SUZAN de la SELARL AGNES SUZAN, avocats au barreau de MARSEILLE FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Madame [C] [V] et Monsieur [R] [U] se sont mariés le [Date mariage

Source officielle
TJ

JLD

69d82641cdc6046d47b2a098

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

versée au dossier, Dans le dossier concernant : Madame [J] [C] née le 04 Novembre 1990 à [Localité 3], Demeurant [Adresse 1] accueilli à l’EPSMD de [Localité 1] comparante, assistée de Maitre Ana maria

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 6

678185926d34da2cbdcdd41c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 13] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Sandrine MAIRESSE, avocat au barreau de VAL D’OISE plaidant, vestiaire : 164 1 grosse à Me Maria-fatima

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 1

69dd3aa6cdc6046d471f30be

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

le bureau d’aide juridictionnelle de Paris Ayant pour conseil Me Jennyfer BRONSARD, Avocat, #E1912 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Caroline KIENER LE GREFFIER Pauline PAPON, lors des débats Marianne

Source officielle
TJ

Chambre JAF

6a0cb9ffcdc6046d473abea0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

mariage 1] 2012 par-devant l'Officier de l'Etat civil de [Localité 6] (38), sans contrat de mariage préalable.

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TJ

CONTENTIEUX CIVIL

69d97cd0cdc6046d47d2190c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le mariage était célébré le 7 septembre 2024. Les époux [Y] avaient payé la prestation par deux virements du 27 avril 2024 et du 11 septembre 2024.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 9

69d95d24cdc6046d47cf9146

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Me Bénédicte FLECHELLES-DELAFOSSE, Maître Benjamin LEMOINE Copie certifiée conforme à l’original à : délivrée(s) le : OBJET DU LITIGE Monsieur [Q] [M] et Madame [Y] [S] se sont mariés le [Date mariage

Source officielle
TJ

JLD

69dd4a9acdc6046d47204c40

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

J’ai pas fait de mariage blanc, c’était un mariage par amour.

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 2

6a10aa35cdc6046d479ba49a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[W] [C] ont contracté mariage le 27 décembre 1996, devant l'Officier d'Etat-Civil de Konak (Turquie). Les époux n'ont pas fait précéder leur union d'un contrat de mariage.

Source officielle
TJ

Chambre 2 - JAF Cabinet D

66b668f55b46ad6fd99e43ce

T. Judiciaire

15 mai 2024

15 mai 2024

2] 1968 devant l'officier de l'état civil de la mairie d'[Localité 9], sans contrat de mariage préalable.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 9

65bc61c54fb290a3460740c1

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

3] 1971 sans contrat de mariage préalable.

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

69d81ee9cdc6046d47b1f662

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Marjolaine FOESSEL, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 34 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Sandrine MAGRIAU

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6708165789f19e8c50f85f4c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DOSSIER : N° RG 24/06272 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNBZ MINUTE N° : 24/0 AFFAIRE : [G], [H] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE Présidente : Madame Marianne

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