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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

ILLKIRCH JEX

6a0f7fc8cdc6046d477f3504

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

; qu’à l’audience du 18 mars, monsieur [D] n’étant ni présent ni représenté, la société Optique Moderne était entendue en ses observations ; Que la partie présente était informée que l’ordonnance sera

Source officielle

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TJ

1ère Chambre

6a0f85c9cdc6046d477fd39e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

République française Au nom du peuple français N° RG 24/01467 - N° Portalis DBXE-W-B7I-E5VJ PB / DDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES JUGEMENT RENDU LE : 21 Mai 2026 59B [N] [W] [I] C/ [U] [T] [J]

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0cbdabcdc6046d473affe6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

les demandes de la société Pompes Funèbres de France recevable ;prononcer la résiliation judiciaire du bail commercial du 26 mai 2016 aux torts exclusifs de la société [E] SAS avec effet au 23 septembre

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a0caae8cdc6046d4739aee3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Après un renvoi, elle a été retenue le 24 mars 2026. La société Valenduc Family, représentée par son avocat, sollicite le bénéfice de son acte introductif d’instance.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a173a1acdc6046d47258fbf

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

FRANFINANCE, introduite le 4 mars 2026 alors que le premier incident de paiement non régularisé date du 10 mai 2024, est recevable.

Source officielle
TJ

Chambre des REFERES

Portalis DBZI-W-B7J-E47W S.C. SCCV LES TERRASSES DE LA PLAGEc/S.A

69d98359cdc6046d47d295fb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La société MAF , Monsieur [S] et Madame [E] ne comparaissaient pas.

Source officielle
TJ

PPP BAUX JCP

6a19f2c5cdc6046d476a5bff

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00503 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IKHM DÉSISTEMENT du 21 Mai 2026 Minute n°26/00590 Société SOCLOVA RCS [Localité 1] 063 200

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TJ

18° chambre 3ème section

6a0b6aebcdc6046d471dca1e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

L'affaire a été appelée à l'audience de plaidoirie en juge unique du 10 mars 2026 et mise en délibéré au 18 mai suivant.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a0e276fcdc6046d475ca71c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Copie exécutoire délivrée à : Maître Emmanuelle CARRETERO de la SCP SOLLIER / CARRETERO EXPOSE DU LITIGE Par acte signé le 21 mars 2023 et ayant pris effet le 31 mars 2023, la société

Source officielle
TJ

5ème Chambre

6a1754fecdc6046d47279827

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

CYGA CONSULTING et LOCAM le 16 mars 2023, Subsidiairement : - Juger nul le contrat de site web souscrit entre Madame [A] [M] et les société CYGA CONSULTING et LOCAM le 16 mars 2023 pour absence de cause

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6a0f7902cdc6046d477eb016

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par conclusions enregistrées au RPVA le 10 mars 2026, elle a demandé au Juge des référés de: - Statuer ce que de droit sur la question de la caducité de l'assignation délivrée par la société LIDL, et soulevée

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TJ

PPEP Civil

6a160af6cdc6046d47082bad

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

la société FINANCO à lui verser une somme de 1000 € a titre de l’article 700 du code de procédure civile, - Condamner la société FINANCO aux entiers frais et dépens, - Juger n’y avoir lieu à exécution

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TJ

Référés expertises

6a15e407cdc6046d47054dcc

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire, GREFFIER : Ophélie CLERY, Greffier DÉBATS à l’audience publique du 31 Mars 2026 ORDONNANCE mise en délibéré au 12 mai 2026 puis prorogée au

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TJ

1 Ch Cab 4 (contentieux)

68d5a0a9876d446c8f49db9c

T. Judiciaire

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Par lettres recommandées du 26 février 2024 réceptionnées le 1er mars suivant, la société Caisse d’épargne et de prévoyance Hauts de France a mis en demeure M.

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TJ

PAC - Contentieux

6a15f089cdc6046d47063992

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[I] [R] ne démontre ni même n’allègue avoir, à l’expiration d’un délai d’un an à compter de la réception de mai 2021, notifié à la société [X] FRANCE, par lettre recommandée, son opposition motivée par

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TJ

4ème chambre civile

6a160d56cdc6046d47086022

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par déclaration d'appel en date du 02 mars 2023, les sociétés Carrefour Hypermarchés, Diot et XL Insurance Company SE, ont interjeté appel de la décision.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109f85cdc6046d479ad595

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 28 mars 2019, la société [1] a déclaré auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône un accident survenu au préjudice de ce salarié le 26 mars 2019 à 15h10 et décrit de la manière

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TJ

Référés Civil

6a160c58cdc6046d47084a84

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

2026 que l’ordonnance serait prononcée par mise à disposition au greffe à la date du 20 Mai 2026. *** FAITS, PRÉTENTIONS [N] PARTIES ET PROCÉDURE Par acte du 5 décembre 1989, la société AMR a acquis

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TJ

1ère Chambre

6a0f7b3ccdc6046d477eddfc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Selon conclusions transmises le 5 mars 2025 la société Allianz Iard ès qualités d’assureur de l’association Union olympique albertvilloise football a déclaré intervenir volontairement à l’instance.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a10a83acdc6046d479b800e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

au 21 mai 2026, date à laquelle l’ordonnance suivante a été rendue : EXPOSE DU LITIGE Madame [V] [F] épouse [U], a consenti à la société Débarras Intégral [Localité 2] un bail commercial portant

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