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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

67a67ab19324999a647ab5fd

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline

Source officielle

Page 8 sur 1092

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TJ

9ème chambre 1ère section

65809c873ea7c8c112101341

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur du Lundi 18 Mars

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

65849129e41137cbf9fc83c4

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

statuant publiquement par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort susceptible d'appel : VU l'assignation en divorce du 14 mars

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6585e2a1638cf45b25ce6983

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur du Vendredi 15 Mars

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6585e2a6638cf45b25ce69f1

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur du Vendredi 15 Mars

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6585e2ad638cf45b25ce6ac3

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur du Vendredi 15 Mars

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6585e2ae638cf45b25ce6ad9

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/00394 - N° Portalis 352J-W-B7G-CVY7U DEMANDERESSE Mme Marie-Laure DOL AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Dominique

Source officielle
TJ

Ch2 Cab4 JAF divorce

69e2a13ecdc6046d479ed63a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

2026 DEMANDEUR : Madame [R] [X] [E] [O] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] PORTUGAL [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Mélanie ADRIEN, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE

Source officielle
TJ

JEX Immobilier vente

68e58cfa0e2901d10fa64a68

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

par jugement du 06 octobre 2020, publié au service de la publicité foncière de [Localité 7] le 20 octobre 2020 sous le numéro 5104P04 2020 D n° 15142, que la décision à intervenir soit mentionnée en marge

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

699f6109cdc6046d47bb884d

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Entre : -Monsieur [Z] [V] [J] [I], né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 4] (70) Et - Madame [G] [A] [H] [D], née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 5] (25)   ORDONNE la mention du divorce en marge

Source officielle
TJ

CABINET JAF 2

677d799cb032d83cfd3e672b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

JOYAUX, Vice-Présidente Juge aux affaires familiales, Madame Christelle BERNACHOT, Greffier, Vu l'instance, Entre : Monsieur [J] [F] [E] [K] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 9] ( SEINE ET MARNE

Source officielle
TJ

8ème Chambre Cabinet L

66a2a10d80b1d994348afbef

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Monsieur [Y] [M] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 11] (TUNISIE) de nationalité Algérienne [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Tamara RUBINSZTAJN-GHNASSIA, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

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TJ

Chambre 2/section 3

668833fa342d338c20d2472e

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

), et de Monsieur [E] [S], né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 10] (Egypte), Lesquels se sont mariés le [Date mariage 2] 2014 devant l'officier de l'état-civil de la commune de [Localité 11]

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TJ

8ème Chambre Cabinet L

66844eb38bcff606d9c78849

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

DEFENDEUR : Monsieur [Y] [B] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 8] ( ALGERIE ) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Blaise ADJALIAN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

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TJ

JAF1

6785849eaaacbea0fe6870b0

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de l'acte de mariage desdits époux célébré le [Date mariage 4] 1995 à [Localité 8] (HAUTE MARNE) et en marge de leurs actes de naissance respectifs ; Constate qu'en vertu des dispositions de l'article

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TJ

2e chambre cab. 4 - DIV

67f6c8daa9d5adc2606222a5

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

contradictoire , prononcé publiquement par mise à disposition au greffe par Amandine REGAMEY Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Amandine REGAMEY Juge aux Affaires Familiales et Marc

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TJ

Première Chambre

67f6ce79a9d5adc260623550

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

: N° RG 24/03258 N° Portalis DB3U-W-B7I-N22G N° minute : Code NAC : 26 J Jugement du 08 avril 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [J] [C] [S] [V], agissant au nom et pour le compte de son défunt mari

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TJ

7ème Chambre Cabinet A

67f5739abbf04ef7857bd34f

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Juge : Madame DI ZAZZO Greffier : Madame BREZE PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [M] [N] né le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 12] (ALGÉRIE) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7]/MARNE

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TJ

Chambre 3/section 1

65b2afa5fd6229a4e58747dc

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

__ J U G E M E N T du 19 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE, Magistrat, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Marie-Laure

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TJ

Cabinet JAF 1

6866f70bd33109fd079b8560

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TOUBLANC Greffier : Marion ARNOLD DÉCISION rendue le 03/07/2025 par Jean-Marc TOUBLANC, Juge aux Affaires Familiales, .

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