SMABTP, es qualité d’assureur de la société SPEED ECHAFAUDAGES DEMANDEURS Monsieur [K] [D] [Adresse 2] [Localité 24] Madame [U] [D] [Adresse 2] [Localité 24] Tous deux représentés par Maître Marc

AXA FRANCE IARD C/ OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES la SELARL RACINE BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL

barreau de PARIS, vestiaire : C1903 DEFENDEURS Syndicat des copropriétaires du [Adresse 6], représenté par son Syndic bénévole : Madame [G] [Y] [Adresse 5] [Localité 18] représentée par Maître Sandra MARY-RAVAULT

leurs prétentions en précisant que l'arriéré locatif s'élève à la date du 05 mars 2026 à la somme de 3.399,82 euros (terme de mars 2026 compris).

La société MAREX a notifié par voie électronique ses premières conclusions au fond le 17 mars 2025, soit postérieurement à la clôture partielle prononcée à son encontre.

352J-W-B7H-CZ5DL N° MINUTE : ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ rendue le 12 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [P] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] (MAYOTTE) Ayant pour conseil Me Florence RAULT

En défense, dans leurs écritures communiquées par voie de RPVA, la SA ALLIANZ IARD, ainsi que L’EURL JEAN-PHILIPPE RAVAUX ARCHITECTE DPLG, ont émis des protestations et réserves d’usage.

copies délivrées le / / 2026 à CCC + CE Me Marc REYNAUD CCC par LRAR aux débiteurs TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE DE L'EXÉCUTION AFFAIRE N° RG 26/00003 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRXO Nature Affaire

Cette devanture devra être maintenue en bon état, indépendamment de tout ravalement général de l'immeuble.

JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline

JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline

JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Céline BIANCIOTTO

JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de

JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline

Le lot ravalement a été confié à la SARLU MAKDAD RAVALEMENT, suivant contrat signé le 25 mars 2016, cette société étant assurée auprès de la compagnie GENERALI IARD.

JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline

JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline

PRONONCÉ LE 08 Avril 2025 ADOPTION [Localité 5] N° RG 25/01579 Portalis DB3R-W-B7I-2JZF N° Minute : 25/87 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude