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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section des Référés
677d87acb032d83cfd3e8c32
7 janvier 2025
7 janvier 2025
NIO 3 IMMO 3 Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 801 334 285 dont le siège social est sis 45, Rue Saint Charles - 75015 PARIS représentée par Maître Mélanie TOLLARD-MOURNEIZON, avocat au barreau
Source officielleJCP
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7 octobre 2024
7 octobre 2024
[E] [T] s’est porté caution solidaire des engagements pris par Mme [S] pour une durée de neuf ans à compter du 1er avril 2019.
Source officielleCh 10 REFERES
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9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il ajoute que Monsieur reconnait s'être introduit à plusieurs reprises chez Madame porteur d'un liquide mais conteste les dégradations.
Source officielleJLD
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3 avril 2026
3 avril 2026
Madame [S] [U], Madame [E] [I] (curateur), Monsieur le Procureur de la République et à Monsieur le directeur du centre hospitalier de Flers ; Vu l’avis d’audience adressé le 31 mars 2026 à Maître LEGOT Mélanie
Source officielleJAF
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17 septembre 2025
17 septembre 2025
° Portalis DBXZ-W-B7I-CQCJ / JAF AFFAIRE : [S] / [M] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Mélanie
Source officielleCHAMBRE DE LA FAMILLE
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5 janvier 2026
5 janvier 2026
Localité 6] représenté par Maître Jean-Bernard PENEAU de la SCP PENEAU-DESCOUBES PENEAU, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN, ET Madame [Z] [B] [N] [J] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Mélanie
Source officielleSection des Référés
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE SCCV LE PERREUX AVENUE DU 8 MAI 1945, immatriculée au RCS de MELUN
Source officielleRéférés
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2 juillet 2025
2 juillet 2025
Juillet 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00014 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76C46 JUGE DES REFERES : Pascale METTEAU, 1re Vice-présidente GREFFIER LORS DES DEBATS : Gaetan DELETTREZ GREFFIER LORS DU DELIBERE : Mélanie
Source officielleJAF Cabinet 6
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3 octobre 2024
3 octobre 2024
vestiaire : 122, avocat postulant, Me Myriam MOUCHI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 62, avocat plaidant ASSIGNATION EN DATE DU : 19 Avril 2021 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Mélanie
Source officielleQuatrième Chambre
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16 avril 2024
16 avril 2024
Le 18 juillet 2012, une importante panne a été constatée sur la ligne souterraine 225 KV MOUCHE/PERRACHE et sur le poste de transformation de Perrache, ce qui a entraîné la coupure d’un poste de transformation
Source officielleChambre des référés
68e566ca0e2901d10fa432af
7 octobre 2025
7 octobre 2025
MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00867 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RC4K PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de [V] PAQUETE JUNIOR, greffière stagiaire en préaffectation sur poste
Source officielleService des référés
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11 juillet 2024
11 juillet 2024
non comparante SOCIETE INSULTA SOLUTION METAL [Adresse 16], [Adresse 16] [Localité 10] non comparante SOCIETE ALKOMA [Adresse 15], [Adresse 15] [Localité 9] non comparante SOCIETE TRANSPORTS MECANIQUE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a19d7a8cdc6046d476840b2
26 mai 2026
26 mai 2026
Afin de ne pas porter atteinte à la vie privée de la partie demanderesse et lui permettre de s’expliquer plus librement, le tribunal a décidé d’office, en l’absence de demande contraire, que les débats
Source officielleJuge libertés & détention
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 juillet 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Melaine
Source officielleJuge libertés & détention
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4 juillet 2025
4 juillet 2025
MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 04 juillet 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Melaine
Source officielleJuge libertés & détention
68682bfb4965b5d9df31e1e6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 04 juillet 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Melaine
Source officielleCh2 Cab1 JAF divorce
69849c26cdc6046d470722c3
8 janvier 2026
8 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/01655 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HSM5 NAC : 20J Ch2 cab1 jaf divorce JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Madame [Y] [X] épouse [V] née le [Date
Source officielleChambre de la famille
690cb6ff1f8a20b910f7b66a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TULLE) DÉFENDEUR Monsieur [S] [M], né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 13], demeurant [Adresse 5] - [Localité 6] rep/assistant : Maître Mélanie
Source officiellePS ctx protection soc 2
65c3da06c432ce7d11a703d8
1 février 2024
1 février 2024
Requête du : 23 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 01 Février 2024 DEMANDERESSE Etablissement [5] Venant aux droits du centre hospitalier de [7] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant par Maître Mélanie
Source officielleJEX
6622bb37c91e3bdd7a88fa33
19 avril 2024
19 avril 2024
Elle a été portée à la connaissance du commissaire de justice ayant pratiqué la saisie le lendemain, soit le 26 octobre 2023, selon le cachet de La Poste attestant de la date d’envoi.
Source officiellePage 8 sur 77