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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
6585e2ad638cf45b25ce6ad0
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La seule présence de mérules suffit à démontrer l’existence d’une humidité dommageable et persistante lors de la vente.
Source officielle3ème Chbre Cab A4
6877f235fd93c2d1757f6f07
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[H]) représentée par Me Cyril MELLOUL, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE S.A.S PB MENUISERIE (PLASTIC BOIS) défaillant S.A. GAN ASSURANCES (ass. PB MENUISERIE) défaillant S.A.S.
Source officielle9ème. Ch- Référés
68e7a50f033cf481c39a3a72
7 octobre 2025
7 octobre 2025
dans le mur mitoyen sépaarnt les deux immeubles et précisant que la présence de mérule au n°45 était la conséquence d’infiltrations en toiture.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67a663049324999a647a5255
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Par courrier réceptionné au greffe le 13 septembre 2024, la MSA a sollicité le transfert du dossier au tribunal administratif de Melun, précisant que la contrainte en cause mentionne de façon erronée le
Source officielleCh. Cab 13 Expropriations
69848ebccdc6046d4704e98a
9 avril 2025
9 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS EXPRO N° RG 24/00033 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HYOP Opération : DEPOSSESSION - Réhabilitation du centre ancien de [Localité 4] Adresse du bien
Source officiellePôle Civil section 2
69656ed7cdc6046d47126ad6
7 janvier 2026
7 janvier 2026
vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Françoise CHAZAL, greffière, avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit le 07 Janvier 2026, DEMANDERESSE S.A.S. [8], immatriculée au RCS de Melun
Source officielleJuge de l'Exécution
670826bb89f19e8c50f9ee63
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Laetitia SIMONIELLO du barreau de l’ESSONNE ET PARTIE DEFENDERESSE : Madame [M] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 7] non comparante, représentée par Maître Rezkia MOULA du barreau de MELUN
Source officielle4ème chambre 2ème section
66197c0f1b7735881a7c1633
4 avril 2024
4 avril 2024
Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 04 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [G] [U] [D] représenté par Me Romain NORMAND, avocat au barreau de MELUN
Source officielleServ. contentieux social
695ffff7cdc6046d47aa76dc
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Dès lors, le pôle social du tribunal judiciaire de Bobigny est incompétent à connaître du présent litige et ne peut que s’en dessaisir au profit du tribunal administratif de Melun.
Source officielleCh1 Cab3 Référés
69937e15cdc6046d479c5c5a
9 janvier 2026
9 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00487 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFUT Minute signée électronique ORDONNANCE DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [P] [D] demeurant [Adresse 1] représenté
Source officielleCh1 Cab3 Référés
69937e1dcdc6046d479c5cf9
9 janvier 2026
9 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00459 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IE3W Minute signée électroniquement ORDONNANCE DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR S.C.
Source officielleCh2 Cab1 JAF hors divorce
69851eb3cdc6046d471c314d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/03330 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HUVU NAC : 28A Ch2 cab1 jaf hors divorce JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Madame [P] [F] née le [Date naissance
Source officielleCh1 Cab3 Référés
69937e23cdc6046d479c5d57
9 janvier 2026
9 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00455 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFKA Minute signée électroniquement ORDONNANCE DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR S.A.
Source officiellePôle Civil section 2
69788664cdc6046d47d919d0
7 janvier 2026
7 janvier 2026
; Se dessaisir au profit du Tribunal judiciaire de Melun ; En tout état de cause, Condamner [11] à verser à [G] [M] 5.000€ au titre de l’abus de procédure ; La condamner à verser à [G] [M] 5.000
Source officielleCh3 Cab1 CTX civil
69dd45dacdc6046d471ff7b7
10 avril 2026
10 avril 2026
commissaire de justice en date du 16 octobre 2025, la SA MERCEDES-[D] FINANCIAL SERVICES France a fait assigner Mme [S] [R] née [H] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun
Source officielleCh1 Cab2 saisies immobili
69e680adcdc6046d47f0573e
7 avril 2026
7 avril 2026
monétaire et financier immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 552.091.795, ayant siège social sis [Adresse 1], Créancier poursuivant représenté par Maître Guillaume MÉAR, avocat au barreau de MELUN
Source officielleCh3 Cab1 CTX civil
69d809bacdc6046d47b0476a
9 avril 2026
9 avril 2026
[F] [D] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun et demande, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, de : constater l'acquisition de la clause résolutoire du
Source officielleCh3 Cab1 CTX civil
6a0e187bcdc6046d475b79de
20 mai 2026
20 mai 2026
de justice en date du 8 janvier 2026, la SA LES FOYERS DE SEINE ET MARNE a fait assigner Madame [L] [B] et Monsieur [V] [B] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun
Source officielleCh3 Cab1 CTX civil
6a0e18c4cdc6046d475b804d
20 mai 2026
20 mai 2026
justice en date du 31 décembre 2025, l’association ONLE- FAC HABITAT a fait assigner Monsieur [P] [I] et Monsieur [N] [W] et devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun
Source officielleCh3 Cab1 CTX civil
6a0e1873cdc6046d475b7945
20 mai 2026
20 mai 2026
justice en date du 6 janvier 2026, la société LES FOYERS DE SEINE-ET-MARNE a fait assigner Monsieur [L] [E] et Madame [Y] [E] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun
Source officiellePage 8 sur 38
MELLUL, Judith, Hanna
17/05/2026
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Abehcera, Severine, Mellul
07/08/2025
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My Milky Candle, MELLUL, Zachary
15/10/2023
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Deli'ss Caraibes, TACITE, Lovely, TACITE MELLUL
19/03/2023
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MELLUL, Julien
25/01/2019
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