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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème chambre 2ème section

68efe74ac07170de10e463d7

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

68dec3c06af9fd1f8094d97b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, statuant en juge unique, assisté de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6631328919f939ca6242c2b8

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

[G] [R] né le 03 Août 1998 à (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2], régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Sher MESSINGER, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

68e7a4d9033cf481c39a28bb

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

cette qualité audit siège, Venant aux droits de la CAISSE D’EPARGNE CEPAC, en vertu d’un bordereau de cession de créances du 1er août 2023 [Adresse 6] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Géraldine MELIN

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d55248cdc6046d4770341b

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

P0164 représentée par Maître Sébastien DENEUX de la SCP LEICK RAYNALDY & ASSOCIES - #P0164 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté de Solène BREARD-MELLIN

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

68e7a505033cf481c39a371b

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

défaillant défaillant représentée par Maître [P] [D] de la SELEURL CABINET [D] - #A0372 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté de Solène BREARD-MELLIN

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d95051cdc6046d47ce9c59

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

représentée par Me Lauriane RAYNAUD - #A0657 représenté par Me Quentin FRISONI - #L0061 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté de Solène BREARD-MELLIN

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

68dd7248548223b2c7ab3936

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

représentée par Maître Virginie MIRÉ de la SELAS Virginie Miré et Jérôme Blanchetière - #B464 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté de Solène BREARD-MELLIN

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67f80d3acf40727a0043ba55

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, de la 5ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffier, Vu l’article 82-1 du code de procédure

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67f80d3fcf40727a0043badc

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Nous, Lise DUQUET, Vice-Présidente, de la 5ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffier, Vu l’article 82-1 du code de procédure civile, Attendu

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67f0242b02fc178212f7e36c

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Sabrina BOUBETRA - #PC250 représentée par Maître Régis MAHIEU de la SELARL APERWIN - #E0847 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté de Solène BREARD-MELLIN

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

68efe74fc07170de10e46506

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistés de Madame Solène BREARD-MELLIN

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

697acf1dcdc6046d470c14b4

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Monsieur Fabrice VERT, Premier Vice-Président, statuant en juge unique, assisté de Monsieur Gilles ARCAS, Greffier lors des débats et de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière, lors de la mise à disposition

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

697c4fc2cdc6046d4737f93a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Fabrice VERT, Premier Vice-Président, assisté de Monsieur Gilles ARCAS, Greffier, lors des débats et de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière, lors du délibéré.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d952c8cdc6046d47cec43c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

- #J0042 représentée par Maître Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES - #J0042 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté de Solène BREARD-MELLIN

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

68681cc24965b5d9df315ee4

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

défaillant représentée par Maître [H] [X] de la SELEURL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO - #D1922 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté de Solène BREARD-MELLIN

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

68681cc54965b5d9df315f8e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MELIN ET ASSOCIES 482 le Chemin de Cormeilles Zone Artisanale 27230 THIBERVILLE représentée par Me Sébastien REVAULT D’ALLONNES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0201 S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

68e02e4f74e929a9d8fc2034

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

PALAIS ROYAL Immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 409 452 794 [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Géraldine MELIN de la SCP GOSSARD BOLLIET MELIN, substituée à l’audience par

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

68dec3c86af9fd1f8094db86

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

QUATREM AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Vianney FERAUD - #C1456 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les articles

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67f80d44cf40727a0043bb49

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

E] [Y] CPAM de [Localité 1] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Georges PARASTATIS - #E0149 défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Assistée de Solène BREARD-MELLIN

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SIREN 130040231GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

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Dépôts des comptes

CABINET DENTAIRE ALAIN MESSINA

SIREN 494593627GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

17/09/2026

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Dépôts des comptes

MESSINA

SIREN 485030670GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

11/09/2026

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Dépôts des comptes

EURL IGNAZIO MESSINA

SIREN 512448507GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

11/09/2026

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Dépôts des comptes

IR MESSINA

SIREN 818796070GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

11/09/2026

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