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5 453 résultats pour « Moreno-Gourlay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

65b16383b9f94e984650cc83

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 23 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : MOLINO

Source officielle

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TJ

Chambre des référés

68e88b823ea43407b9fbba7d

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[K] [N] [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : Me Estelle CHASSARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Rep/assistant : Maître Edith RE-MORELLO (Autre) DEFENDEUR M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e7db62cdc6046d470fae08

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[U] [G] (Audiencier) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Isabelle THEOLLE, Juge Assesseur : Anne MOREN, Représentant les travailleurs salariés Assesseur : Stéphane VIVIER

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b8529a603a692910cd09

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

de la saisine de la juridiction; ou à défaut, c) de la nationalité des deux époux au moment de la saisine de la juridiction; ou à défaut, d) dont la juridiction est saisie.

Source officielle
TJ

CH5 - SURENDETTEMENT

68e88b5c3ea43407b9fbae21

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

la protection du Tribunal judiciaire de Valence, statuant publiquement par mise à disposition au greffe le 07 Octobre 2025 après débats à l'audience publique du 02 Septembre 2025 assistée de Carine MORENO

Source officielle
TJ

CH5 - SURENDETTEMENT

68e88b943ea43407b9fbc1f4

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

la protection du Tribunal judiciaire de Valence, statuant publiquement par mise à disposition au greffe le 07 Octobre 2025 après débats à l'audience publique du 02 Septembre 2025 assistée de Carine MORENO

Source officielle
TJ

CH5 - SURENDETTEMENT

6774732aff1db94e0239e67f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

la protection du Tribunal judiciaire de Valence, statuant publiquement par mise à disposition au greffe le 15 Octobre 2024 après débats à l'audience publique du 17 Septembre 2024 assistée de Carine MORENO

Source officielle
TJ

CH5 - SURENDETTEMENT

6a10ce72cdc6046d479e74e2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de Valence, statuant publiquement par mise à disposition au greffe le 19 Mai 2026 après débats à l'audience publique du 21 Avril 2026 assistée de Carine MORENO

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

érantec/DEFENDERESSE

6622b559c91e3bdd7a88c753

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 13 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : MOLINO

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDERESSE

6622b55cc91e3bdd7a88c85b

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 13 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : MOLINO

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

6622b55cc91e3bdd7a88c85e

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 13 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : MOLINO

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDERESSE

6622b55cc91e3bdd7a88c866

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Localité 1] comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 13 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : MOLINO

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

65b16381b9f94e984650cc59

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

En conséquence, si le demandeur n'est ni comparant ni représenté, le tribunal n'est saisi d'aucun moyen à l'appui de son recours.

Source officielle
TJ

Chambre des REFERES

69dd541ecdc6046d47210857

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par actes du 24 septembre 2025, la SAS MOSSINO assignait la SAM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et la SA MMA IARD, en leur qualité de co-assureurs de la société MOSSINO, devant le juge des référés du même

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd681dcdc6046d4722ad2d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

A l'audience du 13 avril 2026, le conseil de [W] [M] soulève une exception de nullité in limine litis relative au défaut d’interprète au moment de l’arrêté portant assignation à résidence.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e7db6ecdc6046d470faf20

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

muni d’un pouvoir spécial DEFENDEUR Monsieur [W] [J] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Isabelle THEOLLE, Juge Assesseur : Anne MOREN

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e7db68cdc6046d470fae7b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Ainsi, le tribunal n’a été saisi d’aucun moyen de la part de M. [D] et ses arguments écrits ne pourront pas être examinés.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ée par Me Raphael MORENON, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

68dec4376af9fd1f8094e69a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures des parties pour un exposé plus ample de leurs moyens et prétentions.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

65b16351b9f94e984650cb9f

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

MIMET comparant en personne DÉBATS : À l'audience publique du 09 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : MOLINO

Source officielle
TJ

Contentieux 1ère

681294b6d554c55098ec9f9a

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Sur les moyens de défense opposés : 1 ) la prescription. Concernant le prêt de 14 050 € du 1er mars 2010, M.

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