CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
65b16383b9f94e984650cc83
8 janvier 2024
non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 23 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : MOLINO
Page 8 sur 273
Chambre des référés
68e88b823ea43407b9fbba7d
9 octobre 2025
[K] [N] [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : Me Estelle CHASSARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Rep/assistant : Maître Edith RE-MORELLO (Autre) DEFENDEUR M.
CTX PROTECTION SOCIALE
69e7db62cdc6046d470fae08
10 avril 2026
[U] [G] (Audiencier) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Isabelle THEOLLE, Juge Assesseur : Anne MOREN, Représentant les travailleurs salariés Assesseur : Stéphane VIVIER
2ème Ch. Cabinet 1
6696b8529a603a692910cd09
9 janvier 2024
de la saisine de la juridiction; ou à défaut, c) de la nationalité des deux époux au moment de la saisine de la juridiction; ou à défaut, d) dont la juridiction est saisie.
CH5 - SURENDETTEMENT
68e88b5c3ea43407b9fbae21
7 octobre 2025
la protection du Tribunal judiciaire de Valence, statuant publiquement par mise à disposition au greffe le 07 Octobre 2025 après débats à l'audience publique du 02 Septembre 2025 assistée de Carine MORENO
68e88b943ea43407b9fbc1f4
6774732aff1db94e0239e67f
15 octobre 2024
la protection du Tribunal judiciaire de Valence, statuant publiquement par mise à disposition au greffe le 15 Octobre 2024 après débats à l'audience publique du 17 Septembre 2024 assistée de Carine MORENO
6a10ce72cdc6046d479e74e2
19 mai 2026
contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de Valence, statuant publiquement par mise à disposition au greffe le 19 Mai 2026 après débats à l'audience publique du 21 Avril 2026 assistée de Carine MORENO
GNAL SEC SOC : URSSAF
érantec/DEFENDERESSE
6622b559c91e3bdd7a88c753
19 avril 2024
munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 13 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : MOLINO
égulierc/DEFENDERESSE
6622b55cc91e3bdd7a88c85b
comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 13 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : MOLINO
6622b55cc91e3bdd7a88c85e
6622b55cc91e3bdd7a88c866
Localité 1] comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 13 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : MOLINO
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
65b16381b9f94e984650cc59
18 janvier 2024
En conséquence, si le demandeur n'est ni comparant ni représenté, le tribunal n'est saisi d'aucun moyen à l'appui de son recours.
Chambre des REFERES
69dd541ecdc6046d47210857
9 avril 2026
Par actes du 24 septembre 2025, la SAS MOSSINO assignait la SAM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et la SA MMA IARD, en leur qualité de co-assureurs de la société MOSSINO, devant le juge des référés du même
J.L.D.
69dd681dcdc6046d4722ad2d
13 avril 2026
A l'audience du 13 avril 2026, le conseil de [W] [M] soulève une exception de nullité in limine litis relative au défaut d’interprète au moment de l’arrêté portant assignation à résidence.
69e7db6ecdc6046d470faf20
muni d’un pouvoir spécial DEFENDEUR Monsieur [W] [J] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Isabelle THEOLLE, Juge Assesseur : Anne MOREN
69e7db68cdc6046d470fae7b
Ainsi, le tribunal n’a été saisi d’aucun moyen de la part de M. [D] et ses arguments écrits ne pourront pas être examinés.
GNAL SEC SOC: CPAM
ée par Me Raphael MORENON, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
68dec4376af9fd1f8094e69a
2 octobre 2025
Conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures des parties pour un exposé plus ample de leurs moyens et prétentions.
65b16351b9f94e984650cb9f
MIMET comparant en personne DÉBATS : À l'audience publique du 09 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : MOLINO
Contentieux 1ère
681294b6d554c55098ec9f9a
10 janvier 2025
Sur les moyens de défense opposés : 1 ) la prescription. Concernant le prêt de 14 050 € du 1er mars 2010, M.