Il ajoute que le manquement de la banque à son devoir de vigilance est en lien de causalité direct avec son préjudice matériel et avec son préjudice moral.

: 53.500 euros ;souffrance physiques : 19.000 euros ;préjudice d'agrément : 19.000 euros ;préjudice esthétique : 1.000 euros total : 92.500 euros ; fixer l'indemnisation des préjudices moraux de ses ayants

La somme de 4.200 € au titre du préjudice de jouissance ; o Préjudice moral : .

- Sur le préjudice moral : En l'espèce, les époux [A] versent aux débats des arrêts maladies des 22 janvier, 20 février et 6 février 2025 au nom de Mme [G] [A]. (Pièce n°25 époux [A]).

astreinte de 100,00 € par jour de retard à compter du mois suivant la signification du jugement à intervenir,leur payer :une somme de 5.000,00 € pour résistance abusive et en réparation du préjudice moral

de: -lui donner acte de ce qu’il propose une indemnisation à hauteur de 4000 euros, soit à hauteur de 50% du chiffrage de l’expert, -débouter Madame [F] [G] de sa demande au titre de son préjudice moral

En réponse, Monsieur [C] [B] ne conteste pas sa responsabilité, mais sollicite que la somme allouée au titre du préjudice moral de la demanderesse soit ramenée à de plus justes proportions.

La SAS SOCOTEC EQUIPEMENTS, valablement assignée à personne morale, n’a pas comparu. La SAS SOCOTEC IMMOBILIER DURABLE, valablement assignée à personne morale, n’a pas comparu.

En outre, ils estiment qu’en raison de leur âge et de l’existence de la présente procédure, ils connaissent un préjudice moral.

procédure accélérée au fond, et ont demandé, au visa des articles 813-1 et suivants du code civil, des moyens et des pièces versées aux débats, de : - désigner toute personne qualifiée, physique ou morale

juridique, - de condamner solidairement Monsieur [R] [E] [R] et Madame [K] [H] à payer à Madame [F] [T] les sommes suivantes : • 380 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de ses préjudices moral

[D] [B] la somme de 15.000 € au titre du préjudice moral et financier subi ; - Condamner Mme [H] [F] à verser à M.

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte de commissaire de justice signifié à personne morale le 8 juillet 2025, la SA société générale a fait assigner M.

[A] à leur payer la somme de 5 000 euros en réparation de leur préjudice moral,condamner M.

Ils évaluent leur préjudice moral à la somme de 2 000 euros.

[V] [E] la somme de 2 000 euros en réparation de préjudice moral ; Rejeté les autres demandes des parties. M.

de l’opposition au motif qu’elle n’était pas motivée et qu’il n’était pas établi que la personne signataire de l’opposition avait qualité et pouvoir pour engager une procédure au nom de la personne morale

JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 26 MAI 2026 N° RG 26/00180 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWHQ Code NAC : 80F AFFAIRE : [I] [R] C/ Association ASSOCIATION [1] DES VICTIMES DE VI OLENCE MORALE