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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. HSC
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3 avril 2025
D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02707 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25Q5 MINUTE: 25/627 Nous, Kara PARAISO
67eeccd2b848dd6814c5ce46
D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02833 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26CQ MINUTE: 25/634 Nous, Kara PARAISO
Chambre des référés
S.A.S. GSEc/Syndic
679a9137e9a46d1f5a765f29
9 janvier 2025
resistex, Monsieur [I] [Y], Madame [T] [J], le syndicat des copropriétaires du [Adresse 14], la Sci [Z], Monsieur [X] [K], Madame [U] [K], Monsieur [W] [K], le syndicat des copropriétaires de l’immeuble Palladio
686816e24965b5d9df312aaa
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/05918 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3M44 MINUTE: 25/1240 Nous, Kara PARAISO
697581dbcdc6046d479e914d
8 janvier 2026
Localité 7] DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 26/00067 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4MOS MINUTE: 26/0036 Nous, Kara PARAISO
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22 avril 2024
SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/02796 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZELD MINUTE: 24/796 Nous, Kara PARAISO
67eeccd0b848dd6814c5ce02
- DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/02838 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26EH MINUTE: 25/636 Nous, Kara PARAISO
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19 décembre 2023
’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 23/10688 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YROO MINUTE: 23/2832 Nous, Kara PARAISO
Adjudications
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17 avril 2024
FIXANT UNE NOUVELLE DATE D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE DIX SEPT AVRIL EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 7], représenté par son syndic CITYA PARADIS
JCP- Juge Ctx Protection
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2 avril 2026
demeurant 32 rue de Blanzat 63000 CLERMONT-FERRAND Représenté par la SELARL DMMJB AVOCATS, avocats inscrits au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DÉFENDEUR : Monsieur [D] [I], demeurant 5 rue de la Paradou
TECH SEC. SOC: HA
69dfe1c0cdc6046d475e2642
8 avril 2026
Il indique être arrivé en France en novembre 2023 et souffrir d’une paralysie de ses membres droit depuis octobre 2021.
1ère Ch. Civile Cab. 4
6a10cb19cdc6046d479e2f55
18 mai 2026
] [P], pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 8] non représentée A l’occasion d’un rendez-vous au salon de coiffure“AU COIN DU PARADIS
Surendettement
69dd5b69cdc6046d47219a73
10 avril 2026
Il affirme que Madame [Z] [R] dispose de ressources non négligeables en tant que collaboratrice notariale, et que l’établissement d’un plan conventionnel de redressement paraît tout à fait envisageable
CONTENTIEUX -10.000
69deac0dcdc6046d473eebb7
RESIDENCE “LE MAS DES ALPILLES”, représenté par son syndic la société SGIT Quartier du Sambuc 13520 PARADOU représentée par Me Sabrina AGOSTINI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Pauline
6979a996cdc6046d47f160e6
HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE N° RG 26/00108 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4MQJ MINUTE: 26/0042 Nous, Kara PARAISO
69deac15cdc6046d473eec76
65b7fa4e858823c56e0cfce9
17 janvier 2024
Ayant Me Fall PARAISO pour avocat SURENCHERISSEUR Société LE COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 17] poursuit à l’encontre de M.
Référés Cabinet 1
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29 avril 2024
DE LA RÉSIDENCE [4] [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la Société CITYA PARADIS, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représenté par
3ème Chbre Cab A1
67ec3145dd062d9f810e1cf9
1 avril 2025
barreau de MARSEILLE DEFENDEURS A L’INCIDENT - demandeurs au principal Le Syndicat des Copropriétaires de la résidence dénommée LA TRANSAT sise [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice, CITYA PARADIS
3ème Chbre Cab A5
670576da1296b51ba2b2295b
8 octobre 2024
CITYA PARADIS immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 352 590 616 dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal représenté par Maître Philippe CORNET
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