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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

663924a3d94801f110a59e51

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

demeurant [Adresse 4] née le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629, Me Vincent JULÉ-PARADE

Source officielle

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TJ

Chambre des référés

6686cfb8f1b6ced96e7d795b

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

FAMILIALES DE LA REUNION [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Chafi AKHOUN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Sophie PARAT

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

67882723c21c0e53e790d389

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

des documents de la cause, se faire remettre par les parties ou par des tiers tous autres documents utiles, entendre tous sachants et effectuer d’initiative toutes diligences ou vérifications lui paraissant

Source officielle
TJ

1ère Chambre

686804554965b5d9df2a36e4

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

04.07.2025 CCC délivrée le : à Me Vanessa ABOUT, Maître Guillaume jean hyppo DE [Localité 6] de la SELARL GERY-SCHAEPMAN COMPOSITION DE LA JURIDICTION Le Tribunal était composé de : Madame Sophie PARAT

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

68681a994965b5d9df314abe

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Compte tenu de l’absence de contestation et la somme de 548 euros paraissant adaptée, elle sera retenue.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

678593dbaaacbea0fe68a042

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

En effet il a connu de nouvelles périodes d’hospitalisation pour un parage de l’escarre ischiatique avec couverture par lambeau perforant, ainsi qu’un parage de l’escarre sacrée avec recouvrement par mobilisation

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6871747ed395d6ba9f2aa93a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

des documents de la cause, se faire remettre par les parties ou par des tiers tous autres documents utiles, entendre tous sachants et effectuer d’initiative toutes diligences ou vérifications lui paraissant

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

68717482d395d6ba9f2aa9c4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

des documents de la cause, se faire remettre par les parties ou par des tiers tous autres documents utiles, entendre tous sachants et effectuer d’initiative toutes diligences ou vérifications lui paraissant

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

DBZ5-W-B7J-J5UL du rôle général S.C.I. KOKINOUc/S.A

67ed9e35da9e15c513201d93

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

des documents de la cause, se faire remettre par les parties ou par des tiers tous autres documents utiles, entendre tous sachants et effectuer d’initiative toutes diligences ou vérifications lui paraissant

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

67ed9e31da9e15c513201d24

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

, prendre connaissance des documents de la cause, se faire remettre par les parties ou par des tiers tous autres documents utiles, et effectuer d’initiative toutes diligences ou vérifications lui paraissant

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a16024dcdc6046d47077ede

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

des documents de la cause, se faire remettre par les parties ou par des tiers tous autres documents utiles, entendre tous sachants et effectuer d’initiative toutes diligences ou vérifications lui paraissant

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0e21accdc6046d475c3325

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

des documents de la cause, se faire remettre par les parties ou par des tiers tous autres documents utiles, entendre tous sachants et effectuer d’initiative toutes diligences ou vérifications lui paraissant

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0e2197cdc6046d475c3163

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

des documents de la cause, se faire remettre par les parties ou par des tiers tous autres documents utiles, entendre tous sachants et effectuer d’initiative toutes diligences ou vérifications lui paraissant

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a175389cdc6046d47277833

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

, prendre connaissance des documents de la cause, se faire remettre par les parties ou par des tiers tous autres documents utiles, et effectuer d’initiative toutes diligences ou vérifications lui paraissant

Source officielle
TJ

Service des référés

68dec3d66af9fd1f8094df26

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La société MONT DE MARS exploite la RESIDENCE CHAMP DE [Adresse 7] classée dans la catégorie de para-hôtellerie.

Source officielle
TJ

Service des référés

6696415af5112d8edd0582c8

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

été constatés les premiers signes, dans quel lieu et conditions, à quelle période a été porté le diagnostic et en préciser les signes cliniques ; préciser les moyens du diagnostic (éléments cliniques, para-cliniques

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669abbcf30bd4f0c3f6cf547

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[B] [Y], patient réintégré en hospitalisation complète suite à un passage à l’acte hétéro-agressif à l’arme blanche sur sa compagne le 13 juillet 2021, démontre un patient paraissant ralenti avec un faciès

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67819b1f6d34da2cbdce0808

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

hospitalisé à l’UHSA depuis le 2 janvier 2025 sur demande du représentant de l’Etat, dans un contexte de propos de déréalisation avec troubles de perceptions et des idées suicidaires chez un détenu paraissant

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67ec564add062d9f810e93ce

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète, compte tenu de l’intensité des symptomes initiaux, le temps de stabiliser la prise en charge médicamenteuse, l’adhésion aux soins paraissant

Source officielle
TJ

JLD

67eed9a9b848dd6814c60045

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Le certificat médical établi à la 24ème heure note un discours peu cohérent mais paraissant plutôt en lien avec de la manipulation mais conclut à l'absence d'élément clinique caractérisant des troubles

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