] C/ [C] [B] [X] épouse [Z] [I], [I] [Z] Expédition exécutoire délivrée le à - [C] [B] [X] épouse [Z] [I] (LRAR) - [I] [Z] (LRAR) Expédition certifiée conforme délivrée le à - Me Pascal

21/00698 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YSTN AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [E] [G] née le 21 Juillet 1986 à [Localité 15] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Jean-pascal

VOLTAIRE PYRENÉES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Pascale BIKARD, avocat au barreau de PARIS - #D1890 DEFENDERESSE La S.A.S.U.

section B numéros [Cadastre 11] et [Cadastre 13], grevée d’une servitude de passage au profit des parcelles B [Cadastre 15] et [Cadastre 16].

Le syndicat peut revêtir la forme d'un syndicat coopératif régi par les dispositions de la présente loi. Il établit, s'il y a lieu, et modifie le règlement de copropriété.

Pour des raisons liées à l'enregistrement de la division des précédentes parcelles dont est issue la parcelle MV [Cadastre 5], le Géomètre-expert du [Localité 6] a déclaré ne pas être en mesure à ce jour

L’actif de succession se compose pour l’essentiel de biens immobiliers à usage d’habitation et de parcelles de terre sis à SOULAC-SUR-MER.

madame [H] [Y], Inspecteur de l’organisme, munie d’un pouvoir régulier, DÉBATS : À l'audience publique du 05 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL

parcelle [Cadastre 6] a été fait alors que M.

En réponse, les époux [E], propriétaires des parcelles AH [Cadastre 4] et AH [Cadastre 5], expliquent que leur acquisition en 1989, les époux [A] empruntaient un chemin situé sur la parcelle appartenant

, 23 (parcelle cadastrée [Cadastre 20]) et 24 (parcelle cadastrée [Cadastre 19]) [Adresse 27].

Elle subit un préjudice lié à la dévalorisation de sa parcelle, qu'elle chiffre à la somme de 30.000 euros.

Les parcelles assiettes de la copropriété sont situées en zone UC. Elles sont incluses en zone d'exercice du droit de préemption urbain.

En 2024, ils ont procédé à la démolition de la toiture de la dépendance située en limite de propriété avec la parcelle appartenant à Monsieur [Z] et Madame [O].

La parcelle C[Cadastre 15], d'une contenance de 3 545 m², est située [Adresse 20]. La parcelle C[Cadastre 58], d'une contenance de 1 268 m², est située [Adresse 34].

Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé.

L’emprise expropriée est composée de deux parcelles AP [Cadastre 15] et AP [Cadastre 3] formant une unité foncière. Seule la parcelle AP [Cadastre 15] est bâtie.

, le préfet de Moselle a déclaré d'utilité publique au profit de l'EPFGE le projet d'acquisition des copropriétés carencées « Les Dahlias Tour 1 et 2 ›› et « les Dahlias Tour 3 ›› et cessibles les parcelles