avocat au barreau de LILLE Absent à l’audience [24] [Adresse 20] [Localité 1] représentée par Me Maxime DESEURE, avocat au barreau de BETHUNE [22] ([11]) [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Me Patricia

avocat au barreau de LILLE Absent à l’audience [25] [Adresse 21] [Localité 2] représentée par Me Maxime DESEURE, avocat au barreau de BETHUNE [23] ([11]) [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Me Patricia

de la SELEURL CABINET BALON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0186 Monsieur [K] [O] et Madame [X] [Y] épouse [O] domicilié : chez [Adresse 5] [Localité 5] Tous deux représentés par Maître Patrick

GCEB 25 avenue de la Pointe Ringale 91250 SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL représentée par Maître Patrick MENEGHETTI de la SELEURL MENEGHETTI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #W0014 DÉFENDERESSES

eut été débattue à l’audience publique du 13 Février 2024 devant : Cécile WOESSNER, Vice-Présidente, Marlène DOUIBI, Juge, François LE CLEC’H, Juge, Siégeant en formation Collégiale, Assistés de Patricia

[Z] [I] [M], venant aux droits de la SCP [W] [Z] [I], représentée par ses représentants légaux pour ce domicilié audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Patricia LIME-JACQUES

le à Avocats : la SELARL DYADE AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia

LELONG & POLLARD, avocat au barreau de la Drôme, avocat plaidant DÉFENDEUR FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Patricia

*** L’affaire a été débattue le 03 Mars 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Gérard BEHAR, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Patricia

’ÎLE-DE-FRANCE ET DE [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par son inspecteur muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente, Monsieur Patrick

Dans la cause entre : DEMANDEUR Monsieur [J] [Q] né le 11 Mai 1977 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Irénée DE BOTTON

Décision du 01 Juillet 2024 9ème chambre 1ère section N° RG 22/00411 - N° Portalis 352J-W-B7G-CVY5D COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente Marine PARNAUDEAU, Vice-présidente Patrick

boulevard Pierre 1er - 33110 LE BOUSCAT, désignée à ces fonctions par jugement du tribunal de commerce de Bordeaux en date du 27 mars 2024. 23 Rue du Chai des Farines 33000 BORDEAUX représentée par Maître Patrick

Lorsque cette intention ne peut être décelée, le contrat s'interprète selon le sens que lui donnerait une personne raisonnable placée dans la même situation. " L'article 1190 du même code dispose que

GREFFIER : Patricia BERNICOT DÉBATS A l'audience publique du 30 septembre 2025 A l’issue de celle-ci, le Président a fait savoir aux parties que le jugement serait rendu le 2 décembre 2025, prorogé au

NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia BRUNON PARTIES : DEMANDERESSES

instruction eut été clôturée le 29 Avril 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 15 Octobre 2024 devant : Julien CASTELBOU, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assisté de Patricia

de [Localité 5] sous le numéro 343 222 386 Siège social : [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Christelle LEFEVRE, avocat au barreau de COMPIEGNE, avocat postulant Rep/assistant : Maître Patrick