de justice Greffier: Séverine FONTAINE DÉBATS : L'affaire a été plaidée à l'audience publique du 05 Novembre 2024 et mise en délibéré au 14 Janvier 2025 date à laquelle la présente décision est rendue

juge des référés de ne pas écarter le délai prévu par l’article L 412-1 du code des procédures civiles d’exécution, ainsi que le sursis prévu par l’article L 412-6 du même code, en contestant avoir pénétré

__________________________________________________________ Nous, ERIC BRAMAT, Président, statuant en qualité de juge des référés, assisté de Céline FOURCADE, adjoint principal ff de greffier, avons rendu

, selon pouvoir régulier DÉBATS : L'affaire a été plaidée le 10 Mars 2026, et mise en délibéré pour jugement rendu le 07 Avril 2026.

AR le : 1 Expédition délivrée à Me MACHELE par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00035 N° Portalis 352J-W-B7H-CYXPA N° MINUTE : Requête du : 29 Décembre 2022 JUGEMENT rendu

QUALIFICATION DU JUGEMENT : Jugement réputé contradictoire rendu en premier ressort. EXPOSÉ DU LITIGE : Selon contrat sous seing privé en date du 23 septembre 2021, M.

QUALIFICATION DU JUGEMENT : Jugement réputé contradictoire rendu en premier ressort.

QUALIFICATION DU JUGEMENT : Jugement réputé contradictoire rendu en premier ressort.

QUALIFICATION DU JUGEMENT : Jugement réputé contradictoire rendu en premier ressort.

Il sollicite de leur voir rendre communes et opposables l’ordonnance de référé rendue le 8 décembre 2023 (RG n° 23/01036), ainsi que les opérations d’expertise confiées à [O] [C].

au [Adresse 1] à [Localité 6], dans l'appartement de Monsieur [N] [V] et Monsieur [D] [O], -y pénétrer, si nécessaire avec l'assistance d'un serrurier, accompagné de deux témoins majeurs, le cas échéant

[Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-philippe PELTIER de la SCP PELTIER & CALDERERO, avocats au barreau du MANS DEFENDEUR Monsieur [R] [Y], demeurant [

ORDONNANCE: Contradictoire en Premier ressort, Rendue par mise à disposition au greffe, Signée par Catherine KRUMMER, Vice-Président et par Hafize CIL, Greffière placée EXPOSE DU LITIGE Par contrat

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 21/01601 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUYBM N° MINUTE : Requête du : 05 Juillet 2021 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDEUR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ N° RG 25/52098 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KL2 N° : 1 Assignation du : 17 Mars 2025 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

AR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 19/10251 N° Portalis 352J-W-B7D-CQAAP N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 04 Juin 2019 JUGEMENT rendu

Après débats à l'audience du 10 Juin 2025, a rendu la décision suivante, mise à disposition le 12 septembre 2025, prorogée au 7 octobre 2025 conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure

QUALIFICATION DU JUGEMENT : Jugement contradictoire rendu en premier ressort. EXPOSÉ DU LITIGE : Selon contrat sous seing privé en date du 13 janvier 2020, M.

[L] [T] La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 23/09692 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ROQ N° de MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 29 avril 2024 DEMANDERESSE

Z] [O] [Adresse 6] [Adresse 10] [Adresse 3] [Localité 4] Absente DÉBATS : Audience publique en date du 12 Décembre 2024 QUALIFICATION DU JUGEMENT : Le jugement réputé contradictoire est rendu