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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC: CPAM
ésenté par Me Cyrille MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
65b94b915a029d9e20db3a7c
24 janvier 2024
Monsieur [I] [F] est décédé des suites du mésothéliome épithélioïde pleural malin le 10 novembre 2021.
Chamb. référés(sup 10000)
6a10ab78cdc6046d479bbbd8
22 mai 2026
2026 N° RG 26/00183 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37LX N° Minute : 26/385 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE Madame [G] [M] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Philippe
DROIT COMMUN
6973e58dcdc6046d477c5efd
5 janvier 2026
PROCOP dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS - ORLEANS, avocats au barreau de POITIERS, avocats postulant, et Me Philippe BOUILLON, avocat
8ème chambre 2ème section
6631370119f939ca6242dd4b
25 avril 2024
avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant/postulant, vestiaire #P0550 VILLE DE [Localité 12], Subdivision service aux usagers et Patrimoine, circonscription EST, prise en la personne de Madame le Maire
Pôle social
678aa9d05289c7662ca2bab2
6 janvier 2025
Représentée par Madame [G], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Nicolas BLONDAEL, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Philippe
6ème chambre 2ème section
68e0154b74e929a9d8fa39f7
3 octobre 2025
Méry 75013 PARIS représentée par Maître Hinda BARBOUCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0168 DÉFENDERESSE Madame [H] [T] 4 Boulevrad Victor Hugo 44200 NANTES représentée par Maître Philippe
Service des référés
69de909ecdc6046d473ce463
14 avril 2026
représenté par Maître Pierre JUDE, avocat au barreau de PARIS - #E0268 La société anonyme ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur de Mme [A] [T] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par la SCP DORVALD MARINO
Loyers commerciaux
6975a8c1cdc6046d47a11303
9 janvier 2026
BALE, prise en la personne de sa gérante domiciliée en cette qualité au siège sis [Adresse 3] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : S.A.R.L.
CTX PROTECTION SOCIALE
670975e206866c0645d3bb86
3 octobre 2024
DEFENDERESSE SA RENAULT, dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par Me Chloé GAUCHER, avocate au barreau de PARIS, vestiaire PO461 PARTIE INTERVENANTE Caisse primaire d’assurance maladie du Val de Marne
Chambre 1 Cabinet 3
6a18a92acdc6046d474995dc
21 mai 2026
est sis chez PLATTARD - 414 avenue de la Plage - 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE représentée par Maître Bénédicte ROCHEFORT de la SELARL ROCHEFORT, avocats au barreau de VIENNE, avocat postulant et Me Philippe
678aa9d05289c7662ca2babc
Représentée par Madame [N] [J], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Nicolas BLONDAEL, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Philippe
4ème Chambre
695c2fcf75782d5f06e6031f
social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Christophe DELMONTE, avocat au barreau de TOULON Grosses délivrées le : à : Me Edith ANGELICO - 0130 Me Philippe
REFERES
68657c8672b7e1b6bf1d9bab
2 juillet 2025
[D], [W] [H] [I] [K] [O] [A] [G] [Z] [I] C/ SAS EXTREM AMUSEMENT ALTISECURITE [Y] [X] Association Nationale Sport Santé Social et Activités Connexes (A.N.3S) SA AXA FRANCE IARD CPAM seine et marne
Référés civils
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8 avril 2025
Monsieur [N] [T], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Anne-laure BOUVIER de la SARL ANNE-LAURE BOUVIER AVOCAT, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Jean-Philippe
678172eb6d34da2cbdcda26b
10 janvier 2025
SPERY [Adresse 55] [Localité 47] représentée par Maître Marine GUGUEN de la SELEURL MG AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E0868 S.A.S.
69d7f9ebcdc6046d47af1da2
9 avril 2026
Adresse 3], représenté par la SARL [Z] & ASSOCIES, représentée par Maître [C] [Z], administrateur judiciaire, ès qualités d’administrateur provisoire, [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Philippe
67096c9306866c0645d284b8
ARCO SAS [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Philippe MARIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #D2004 Décision du 03 Octobre 2024 8ème chambre 2ème section N°
7ème chambre 1ère section
67f56a3ebbf04ef7857bb0d8
Compagnie d’assurances ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE En sa qualité d’assureur RC de la société STOP GRAFF 1 cours Michelet CS 30051 Puteaux 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Maître Philippe
9ème chambre 1ère section
6712a706d207776a59081f9f
23 janvier 2024
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire
65a6d80047251e2b2424ba2f
16 janvier 2024
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire
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