représentant les travailleurs salariés du régime général, présente Madame Colette MAS, membre assesseur représentant les travailleurs non salariés du régime général, présente assistés de Madame Sonia CAILLAT

Minute N° RG 25/01794 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VZG 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à la SAS AEQUO AVOCATS la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL

RG 25/01886 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XPF 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL

En l'espèce, au vu des pièces versées aux débats, et notamment du procès-verbal de constat dressé le 12 mai 2025, des pièces contractuelles et attestations d’assurance, Monsieur [D] justifie d’un intérêt

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute n° 24/ N° RG 23/01734 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YB22 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àMe Maeva BOSCH la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL

[D] [L] née le 30 Juillet 2005 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC, assistée de Me Yann REBY, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat commis d’office, MINISTÈRE PUBLIC

[K] C/ CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONES-ALPES AUVERGNE (GROUPAMA RAA) SARL ENTHALPIE SA AXA FRANCE IARD Grosse Délivrée le : à SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL

de mur (pièce n°17 SARL Casa habitat et [H] [J]).

Le procès-verbal de constat d'huissier du 14 juillet 2018 a relevé « en surface sur l’ensemble de la surface du terrain, la présence de nombreuses et innombrables pierres et conglomérat de cailloux mais

Il ressort des pièces versées aux débats que M. [B] a sollicité le bénéfice d'une pension d'invalidité à compter du 22 août 2022.

22/00001299 11 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SCP AVOCAGIR la SCP BAYLE - JOLY Me Thomas BLAU la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL

par Maître MENDES-GIL Sébastien, avocat au barreau de Paris ayant pour postulant Maître MARGAIL Sophie, avocat au barreau de Saint-Denis DÉFENDEURS : Monsieur [G] [O] 1 ALLEE DE LA PLACE PLATEAU CAILLOUX

AEQUO AVOCATS la SELARL AVOCAGIR Me Jean-jacques BERTIN la SELARL CMC AVOCATS la SELARL DE ANGELIS – SEMIDEI – HABART-MELKI – BARDON – SEGOND – DESM URE – BOYVINEAU la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL

représentant les travailleurs salariés du régime général, présente Madame Colette MAS, membre assesseur représentant les travailleurs non salariés du régime général, présente assistés de Madame Sonia CAILLAT

IARD SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION SARL MCE PERCHALEC SMABTP INTERVENANT VOLONTAIRE SMA SA Grosse Délivrée le : à Me Jean-Jacques BERTIN SELARL CHUDZIAK STEPHANE SCP EYQUEM BARRIERE DONITIAN CAILLOL

représentant les travailleurs salariés du régime général, présente Madame Colette MAS, membre assesseur représentant les travailleurs non salariés du régime général, présente assistés de Madame Sonia CAILLAT

GUIBERT SARL EUROP’ISOLATION HDI GLOBAL SE anciennement dénommée HDI GERLING INDUSTRIE VERSICHERUNG AG MAAF ASSURANCES MAF PLUMERSOL QBE INSURANCE EUROPE LIMITED SA RIDORET MENUISERIES SNC ROCAMAT PIERRE

représentant les travailleurs salariés du régime général, présente Madame Colette MAS, membre assesseur représentant les travailleurs non salariés du régime général, présente assistés de Madame Sonia CAILLAT