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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES
67f966ee0ea89248182a815e
7 avril 2025
née le 24 Août 1968 à MONTEREAU FAULT, tous deux demeurant 19 rue des Arpents - 28700 AUNEAU BLEURY SAINT SYMPHORIEN et représentés par Me BUFFON de la SELARL JOLY & BUFFON, demeurant 6 Rue Denis Poisson
Service des référés
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25 janvier 2024
STAR FISH FRANCE (ENSEIGNE EBISU POISSONNERIE) [Adresse 2] [Localité 4] non comparante DÉBATS A l’audience du 07 Décembre 2023, tenue publiquement, présidée par François VARICHON, Vice-président,
JCP
68e5897b0e2901d10fa61b2b
7 octobre 2025
à l’entrée dans les lieux - peinture des murs du séjour notée fissuré et avec six traces de rebouchage sur l’état d’entrée dans les lieux - remplacement du sol du séjour et de la cuisine mentionné poinçonné
JCP - CIVIL2
68e7a4f4033cf481c39a319c
VILLENEUVE D’ASCQ CEDEX agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me BUFFON de la SELARL JOLY & BUFFON, demeurant 6 Rue Denis Poisson
6696c29f9a603a692912ea5b
9 juillet 2024
53 rue du Port - 92000 NANTERRE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SELARL JOLY & BUFFON, demeurant 6 Rue Denis Poisson
JEX cab 2
66995d3307d408f8d4c181a8
15 juillet 2024
AGILITE RCS PARIS 834 816 902 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Maxime PONROY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0880 DÉFENDERESSE S.A.S.
Juge Libertés Détention
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9 janvier 2025
Il n’a pas été pris en compte le fait qu’il ne mange pas de poisson. Il a été surpris de son hospitalisation mais n’est pas mécontent et cela lui convient.
Loyers Commerciaux
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7 janvier 2025
SISCA, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Marie POCHON, avocat au barreau de LYON 1 FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES Selon exploit en date du 3 octobre 2024
DROIT COMMUN
67804b7d9c3ba90f51dc94b7
ès qualités d’assureur de la société LONGEVILLE dont le siège social est sis [Adresse 5] Représentée par Me Cécile LECLER-CHAPERON, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant et par Me Vanessa POISSON
Référés Cabinet 3
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2 juillet 2025
acquisition de la clause résolutoire et de la résiliation du bail par l’effet du commandement de payer du 18 septembre 2024 et l’expulsion du locataire exerçant sous l’enseigne « L’octopus coquillages poissons
CTX PROTECTION SOCIALE
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10 avril 2025
ressort de la déclaration d’accident du travail que le 9 août 2023, Monsieur [S] [K] a été victime d’un accident à 10h00 dans les circonstances suivantes: “La victime desserait les vis du cylindre poinçon
6a0f7093cdc6046d477e0021
21 mai 2026
: Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESSE Madame [J] [S] NÉE [R], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Rosine INSALACO, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE,substitué par Maître Valentine POINSON
CH GENERALISTE A
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19 mai 2026
Afin de garantir sa créance, Mme [K] [P] a pris une inscription d’hypothèque légale sur les parts et portions de M. [L] [T] sur le bien immobilier susvisé. Faisant valoir que M.
Chambre référés
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22 mai 2026
La SAS Bioenergaz a été convoquée en vue d’une composition pénale dans la procédure établie à son encontre pour jet en eau douce ou pisciculture par personne morale, de substance nuisible au poisson ou
689badbe40cd0f0b3d01334d
3 juillet 2025
En outre la liste des travaux de ce dernier tableau ne retient pas le métier de porion. Enfin elle soutient que les avis rendus sont irréguliers en l’absence d’avis du médecin du travail.
670ebab51c3411ff34559207
14 octobre 2024
GAN ASSURANCES, assureur multi risque habitation des consorts [G], Copie exécutoire délivrée le 14 Octobre 2024 à -SCP POISSON & CORBILLE LALOUE -SCP IMAGINE [Adresse 19] Copie certifiée
2ème Chambre civile
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Conformément à la norme AFNOR NF P03-201 de 2016, le diagnostiqueur a l’obligation de sonder mécaniquement de manière non destructive les menuiseries à l’aide d’un poinçon, une lame (couteau, cutter) (
4 ème Chambre civile
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1 avril 2026
CABINET MARCEL [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Me Rosine INSALACO, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substituée par Me POINSON, avocate au barreau de SAINT-ETIENNE
68e7a4f1033cf481c39a30c1
- 92724 NANTERRE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me BUFFON de la SELARL JOLY & BUFFON, demeurant 6 Rue Denis Poisson
Baux d'habitation
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2 avril 2026
. *** L’affaire oppose : PARTIE DEMANDERESSE Monsieur [H] [D], demeurant [Adresse 3] représenté par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Amélie POISSON, avocat au barreau
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