la protection, assisté de Daniel HELFENSTEIN, greffier EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [Q] [C] a confié à la société par actions simplifiée GROUPE [F] (ci-après « SAS GROUPE [F] ») la fourniture et la pose

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00151 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D54K AFFAIRE : Société POSTE HABITAT RHONE ALPES

- AIPP : Du fait de l'atteinte neurologique post traumatique, des avis sapiteurs ; cf infra : le DFP global est retenu à 40%.

par poste sur les seules indemnités qui réparent des préjudices qu'ils ont pris en charge.

La SAS REKTO soutient qu'elle a effectué la pose du mobilier de cuisine conformément aux règles de l'art.

La stipulation contractuelle prévoyait notamment : La pose d’une cuisine avec un plan de travail en pierre foncé noire (pose et installation à la charge du vendeur)Placard/dressing à porte coulissante

Le poste sera donc réparé globalement à hauteur de 203, 68 €.

Il est ensuite décrit, à l’étage, que trois fenêtres sont posées, que celles-ci ont été refusées par les maîtres d’ouvrage comme non conformes au cahier des charges (car posées en saillie), qu’aucune bavette

La requérante ajoute que suite à un avis d’inaptitude rendu le 05 octobre 2020, le salarié a été reclassé sur un autre poste afin d’éviter de continuer à être exposé au risque.

-la facturation de prises en saillies et de la fourniture et pose de goulotte : l’expert observe que M.

Or Madame [P] [O] épouse [Y] affirme sans le démontrer, que les désordres ont persisté sur 6 des 7 fenêtres nouvellement posées.

la fourniture et la pose des doublages, cloisons, isolations et portes intérieures ; et la SAS Ipelec ayant réalisé la fourniture et la pose de l'électricité, du chauffage, de la plomberie et des sanitaires

En l’état, et vu l’accord des parties, il convient de réserver ce poste de préjudice.

Remplacé brièvement par [L] [H] (CFTC) du 28/02/2023 au 29/09/2023, date à laquelle il aurait démissionné de ce poste.

par poste, conformément aux dispositions de la Loi du 21 décembre 2006 ».

Par courrier envoyé le 21 février 2025 suivant cachet de la poste, Mme [W] [F] a formé opposition à l'encontre de cette contrainte.

Le médecin conseil n'apporte pas de document en faveur d'une entorse cervicale grave ni en faveur d'une apparition d'une hernie discale lombaire post-traumatique.

store électrique, fourniture et pose d’une chape et ragréage fibré dans la partie de l’extension, fourniture et pose d’un carrelage défini par le client, pose de carrelage fourni par le client et nettoyage

Concernant la pose des carreaux de travertin sur les murs, M. [R] lui a demandé la même qualité que celle, de premier choix, présente dans la salle d’eau de la maison.

A l’audience du 5 avril 2024, la SA LA POSTE a maintenu ses demandes à l’identique.