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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEXMOBILIER
670d6b8ca970047761995d15
8 octobre 2024
8 octobre 2024
saisissables s'ils se trouvent dans un lieu autre que celui où le saisi demeure ou travaille habituellement, s'ils sont des biens de valeur, en raison notamment de leur importance, de leur matière, de leur rareté
Source officielle1ère Chambre Cab1
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ils rappellent que le docteur [H] a été confronté à un diagnostic difficile en raison de son extrême rareté, que sa prise en charge ne permet pas de retrouver les critères d'évidence et d'intensité pour
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
au barreau de CLERMONT-FERRAND DEMANDERESSE A : [12] [Adresse 1] [Localité 3] Dispensée de comparution DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Madame DEGUY Karine, Juge au Pôle social, Mme RABET-TILLET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686445c00bb2f8a66ca6668d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[Adresse 2] [Localité 4] Comparant, DEMANDEUR A : [12] [Adresse 1] [Localité 3] Dispensée de comparution DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Madame DEGUY Karine, Juge au Pôle social, Mme RABET-TILLET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67214f54d174fb458d8c2f5e
16 octobre 2024
16 octobre 2024
représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Olivia VORAZ, Juge, Présidente Monsieur Jean Marie PUGGIONI, Assesseur Employeur, Madame Marie-Thérèse REYNAUD, Assesseur salarié, assistés de Mme Fabienne RAVAT
Source officielleJ.E.X
65985525b972daea1230c539
5 janvier 2024
5 janvier 2024
saisissables s'ils se trouvent dans un lieu autre que celui où le saisi demeure ou travaille habituellement, s'ils sont des biens de valeur, en raison notamment de leur importance, de leur matière, de leur rareté
Source officielleService des référés
66197c1d1b7735881a7c2c08
12 avril 2024
12 avril 2024
de l’AARPI ANTES AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #R0250 DEFENDERESSES La SC DE LA FONTAINE [Adresse 8] [Localité 12] représentée par Maître Philippe LE PENDU de la SELARL CABINET BLONDEL RAVE
Source officiellePPP Contentieux général
661ebd5ba0f635033634bd70
5 avril 2024
5 avril 2024
NEXITY RCS PARIS N° 487 530 099 prise en son établissement de [Localité 10] dénommé NEXITY [Localité 10] RAVEZIES sis [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Catherine LATAPIE-SAYO (Avocat
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6631328619f939ca6242c279
30 avril 2024
30 avril 2024
Le 21 février 2017, un acte d’engagement a été régularisé entre la SAS BRETTES PAYSAGES et l'ancien Syndic représentant le Syndicat des copropriétaires, le Syndic NEXITY [Localité 13] RAVEZIE, pour un
Source officielleLoyers commerciaux
67f80d57cf40727a0043bd56
10 avril 2025
10 avril 2025
marché locatif compétitif inférieur en moyenne de 20 % à ses voisins des deuxième et neuvième arrondissements ; en outre, le secteur dans lequel se trouvent les locaux loués a bénéficié de l'effet de rareté
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697fa023cdc6046d478e7374
1 juillet 2025
1 juillet 2025
compagne Madame [T] née le 07/09/1993 DEMANDEUR A : [14] [Adresse 2] [Localité 3] Dispensée de comparution, DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Madame DEGUY Karine, Juge au Pôle social, Mme RABET-TILLET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68dedd806af9fd1f80966216
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Thierry COLOMBIER, Assesseur employeur, Mme Elodie DEVILLERS, Assesseur salarié, assistés de Mme Fabienne RAVAT, greffier DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE Audience publique du 28 Mai 2025 JUGEMENT : A
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68dedd826af9fd1f8096626c
1 octobre 2025
1 octobre 2025
barreau d’AVIGNON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Olivia VORAZ, Juge, Présidente Monsieur Michel DE SAINT AUBAN, Assesseur employeur, Monsieur [W] [G], Assesseur salarié, assistés de Mme Fabienne RAVAT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68dedd896af9fd1f809662f7
1 octobre 2025
1 octobre 2025
barreau d’AVIGNON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Olivia VORAZ, Juge, Présidente Monsieur Michel DE SAINT AUBAN, Assesseur employeur, Monsieur [G] [M], Assesseur salarié, assistés de Mme Fabienne RAVAT
Source officielleJEX cab 1
687005c6b8daa57c7f66a6a7
7 juillet 2025
7 juillet 2025
saisissables s’ils se trouvent dans un lieu autre que celui où le saisi demeure ou travaille habituellement, s’ils sont des biens de valeur, en raison notamment de leur importance, de leur matière, de leur rareté
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6712cf150883c6606fa93aae
1 juillet 2024
1 juillet 2024
SERAPHIN DEMANDEUR : Mme [I] [B] 13 place Maurice Ravel 45770 Saran représentée par Maître LUCAS (décision d’admission à l’aide juridictionnelle du 17/01/24, BAJ n° C-45234-2024-000255) DEFENDEUR :
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67214f55d174fb458d8c2f81
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Eric DUPRESSOIRE, Assesseur employeur, Monsieur Paul SALA, Assesseur salarié, assistés de Mme Fabienne RAVAT,greffier, DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE Audience publique du 03 Juillet 2024 JUGEMENT :
Source officielleJEX DROIT COMMUN
65b9484e5a029d9e20d9c031
30 janvier 2024
30 janvier 2024
saisissables s'ils se trouvent dans un lieu autre que celui où le saisi demeure ou travaille habituellement, s'ils sont des biens de valeur, en raison notamment de leur importance, de leur matière, de leur rareté
Source officielleRéférés Civil
TION ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 S.C.I. ADAO IMMOBILIERc/S.A
69765e73cdc6046d47af75d1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
SA MMA IARD [Adresse 6] [Localité 18] représentée par Me Pierre-alain RAVOT, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD SA prise en sa qualité d’assureur de la
Source officielleJ.E.X
6635295ae4b5292aaa6621b1
30 avril 2024
30 avril 2024
saisissables s'ils se trouvent dans un lieu autre que celui où le saisi demeure ou travaille habituellement, s'ils sont des biens de valeur, en raison notamment de leur importance, de leur matière, de leur rareté
Source officiellePage 8 sur 12