du procès-verbal à laquelle est jointe une copie de l'acte objet de la signification.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/58235 N° Portalis 352J-W-B7J-DBKTZ N° : 3MF/CA Assignation du : 26 novembre 2025 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : +3 copies ADM.JUD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Yves REMOVILLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Adrien RUET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N

['Le tribunal a annulé la décision de rejet de la commission de recours amiable en date du 9 mars 2022.', 'La CNAV est tenue de réexaminer la demande de pension de réversion de Madame [I] [D] en tenan

de l'assignation ou de la requête ou, le cas échéant, une copie des conclusions soulevant la contestation sont déposées au ministère de la justice qui en délivre récépissé.

comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE : Marie-Pierre BELLOMO GREFFIER : Marc SILECCHIA Débats à l'audience publique du 17 mars 2026 Délivrance de copies

[P] de l’irrecevabilité de sa demande de remise en raison du caractère frauduleux de la dette concernée. Parallèlement, par courrier du 22 mai 2024, la CAF a adressé à M.

[X] indique refuser d'intervenir dans le logement en raison des odeurs de chat.

Elle évoque également des difficultés à dormir en raison des douleurs et indique ne pas trouver de position antalgique, même au repos.

RG 25/09135 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5H5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/09135 N° Portalis DB2E-W-B7J-N5H5 Minute n° ☐ Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER, Mme [Y] [L] M [W] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08579 - N° Portalis

: - copie certifiée conforme délivrée le à Me ZUCK (par case), M.

["Non, l'opposition est irrecevable en raison de la forclusion.", "La contrainte décernée par le Directeur du Régime social des indépendants est valable et confère tous les effets d'un jugement."]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 26/50115 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDGU N° : 8 Assignation du : 06 Janvier 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

Cynthia HOFFMANN lors du prononcé PROCEDURE : date de la première évocation : 12 Mai 2025 date des débats : 30 Mars 2026 délibéré au : 18 Mai 2026 RG N° 25/00194 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NRAX COPIES

La jument ayant fini par s'arrêter, était à nouveau attaquée par la chienne [X], qui finissait par fuir suite au coup de patte de la jument. Cette dernière boitait pour rentrer à l'écurie.

LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 26 mai 2026 88M N° RG 24/02502 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYR5 Jugement du 26 Mai 2026 AFFAIRE : Madame [R] [U] C/ MDPH DE LA GIRONDE Copie

Il doit être à jour de ses cotisations, faute de quoi, il restera personnellement redevable de cotisations impayées.

Une copie de la carte d’identité ou du passeport du titulaire du compte, .

LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 26 mai 2026 88M N° RG 24/02526 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZ2R Jugement du 26 Mai 2026 AFFAIRE : Madame [O] [S] C/ MDPH DE LA GIRONDE Copie