Elle réfute les arguments invoqués par son adversaire pour tenter de se soustraire à sa responsabilité civile, observant qu’elle procède par simples affirmations et qu’elle n’est ni expert, ni professionnel

Elle réfute le fait que l’article 13 est une convention distincte du bail et soutient qu’il s’agit d’une clause particulière du bail.

Elle réfute le fait que l’article 13 est une convention distincte du bail et soutient qu’il s’agit d’une clause particulière du bail.

Ils ajoutent que l’expert judiciaire a réfuté les conclusions de ce cabinet. Ils détaillent les explications de l’expert judiciaire de nature à contredire l’analyse du cabinet [Z].

En réponse aux parties défenderesses qui discutent le lien de causalité entre l’accident et l’installation électrique, elle réfute l’hypothèse d’un malaise provoqué par une crise d’épilepsie qui serait

Elles soulignent que les demandes de Monsieur [O] [F] réfutent toutes manœuvres dolosives et Monsieur [Y] conteste avoir reconnu la comptabilisation tardive et délibérée des factures de la société CMS.

Par ailleurs, ils réfutent toute négligence de leur part au sens de l'article L.133-19 IV du code précité, faisant valoir que l'usage du système de paiement 3D Secure est insuffisant à prouver une telle

Ils réfutent toute faute de leur part, faisant valoir que leur attache avec la commune était récente puisqu’ils demeuraient jusqu’à la rentrée 2021 à [Localité 10] et n’étaient pas au fait des nouveaux

Elle réfute également tout défaut d’entretien de sa part, l’état du local étant imputable à l’insalubrité structurelle de l’immeuble et les vices affectant le clos et le couvert n’étant pas de son ressort

Ils réfutent l’allégation selon laquelle M. [S] [I] s’est installé au domicile de son père pour s’en occuper et allègue que [V] [I] vivait seul à son domicile avant son hospitalisation.

Ils réfutent toute copie du logiciel “solution Agicap”, leur logiciel “iPaidThat” affichant une présentation différente, en sorte qu’aucune confusion n’est possible entre les deux.

Les requérants observent que Monsieur [T] ne peut se réfugier derrière les aménagements qu'il a lui-même réalisés pour conclure à une impossibilité de faire droit aux demandes adverses.

Ils indiquent que le système d’authentification « secur’pass » a été installé cinq jours avant la réalisation des opérations frauduleuses, la banque ne pouvant se réfugier derrière l’efficacité de ce système

scannée de Monsieur [W] transmise par ce dernier à la demande de son associé, Monsieur [R], en septembre 2020 afin qu’elle soit utilisée « sur les documents administratifs » ; Attendu que cette réutilisation

Il allègue également une perte liée au blocage, par les défenderesses, des sommes dues au titre de la réutilisation (sample) d’un de ses titres dans la chanson Amsterdam de l’artiste des Etats-Unis Rick

Ils réfutent toute manœuvre dolosive, dès lors qu’il ressortait selon eux expressément des termes du compromis de vente que la société PF Conseils n’était pas encore propriétaire de l’immeuble qu’elle

A titre liminaire, la MMA IARD SA réfute intervenir volontairement en qualité d’assureur de la SCI PCAN, contrairement à ce que soutient la demanderesse.

Il réfutait toute pression et isolement de sa part ou celle du responsable du magasin à l'encontre de madame [S] [V] et M. [F].

[N] [I] n’a commis aucune faute, réfutant les allégations du témoin et se fondant sur le procès verbal de constat.

M. et Mme [K] réfutent être débiteurs des sommes réclamées à titre reconventionnel estimant que les loyers demandés n’étaient pas dus.