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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 cab 03 C
6633d79fc0d3e3fe99d16084
2 mai 2024
2 mai 2024
représenté par Maître Ugo DI NOTARO, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [5] situé [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la société CONFLUENCE ROLIN
Source officielleRéférés
6866f7bed33109fd079b86d1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[C] [D], demeurant [Adresse 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 03 Juin 2025 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Claire
Source officielleRéférés
6866f7bfd33109fd079b86ea
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[E] [W], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 03 Juin 2025 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Claire
Source officielleRéférés
6866f7bfd33109fd079b86fd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
BARTHET, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE Mme [H] [D], demeurant [Adresse 3] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 03 Juin 2025 PRÉSIDENT : Robin
Source officielleRéférés
6866f7bfd33109fd079b870b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Claire SAGNARDON, Adjointe Administrative faisant fonction de Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER
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6866f7c0d33109fd079b8719
1 juillet 2025
1 juillet 2025
barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE SARL FREEDOM, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 03 Juin 2025 PRÉSIDENT : Robin
Source officielleRéférés
6866f7c0d33109fd079b871d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
BARTHET, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE Mme [M] [U], demeurant [Adresse 1] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 03 Juin 2025 PRÉSIDENT : Robin
Source officielleRéférés
6866f7c2d33109fd079b877b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[C] [S], demeurant [Adresse 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 03 Juin 2025 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Claire
Source officielleRéférés
6866f7c4d33109fd079b87b7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
BARTHET, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE Mme [Z] [B], demeurant [Adresse 5] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 03 Juin 2025 PRÉSIDENT : Robin
Source officielleRéférés
687183b9d395d6ba9f2ad64b
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Christophe SIZAIRE de la SCP ZURFLUH-LEBATTEUX-SIZAIRE, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 10 juin 2025 PRÉSIDENT : Robin
Source officielleRéférés
67f6e84ea9d5adc26062809e
8 avril 2025
8 avril 2025
CHAZEAU, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE Mme [Y] [U], demeurant [Adresse 1] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 11 mars 2025 PRÉSIDENT : Robin
Source officielleRéférés
67f6e854a9d5adc260628168
8 avril 2025
8 avril 2025
[F] [N], demeurant [Adresse 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 11 mars 2025 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Claire
Source officielleRéférés
67edada9da9e15c513204db5
1 avril 2025
1 avril 2025
[Y] [B], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 Mars 2025 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint
Source officielleRéférés
67edadacda9e15c513204e03
1 avril 2025
1 avril 2025
QUATORZE, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE Mme [F] [C], demeurant [Adresse 1] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 Mars 2025 PRÉSIDENT : Robin
Source officielleRéférés
6a176402cdc6046d4728c4d5
26 mai 2026
26 mai 2026
DÉFENDERESSE SCCV [O] [Adresse 2], enseigne GCC, dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l’audience publique du 14 avril 2026 PRÉSIDENT : Robin
Source officielleJCP BAUX
69d580cacdc6046d4773c001
2 avril 2026
2 avril 2026
ROBIN, Juge des contentieux de la protection, assisté(e) de Madame C. LEBRUN, Greffière. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Source officielle18° chambre 3ème section
67f6bbc1a9d5adc26061f08f
8 avril 2025
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me PLAZANET (P0129) Me ROBELIN (C1024) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/15435 N° Portalis 352J-W-B7I-C6P3G N° MINUTE
Source officielleService des référés
69d7f6b7cdc6046d47aede1d
9 avril 2026
9 avril 2026
LIBSHOP [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Baptiste ROBELIN, avocat au barreau de PARIS - #C1024 DÉBATS A l’audience du 13 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Maïté FAURY,
Source officielleJCP BAUX
69d580cfcdc6046d4773c07d
2 avril 2026
2 avril 2026
ROBIN, Juge des contentieux de la protection, assisté(e) de Madame C. LEBRUN, Greffière. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Source officielle2ème chambre 2ème section
668c2e34894f7f4d2e0a8f3c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[W] [M] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Léon AZANCOT - #D1273 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Robin VIRGILE, Juge Assisté de Sophie PILATI, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure
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