AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre procédure orale
686585e672b7e1b6bf1dd1e7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Allée 2 38300 BOURGOIN-JALLIEU Monsieur [B] [O] né le 07 Juillet 1996 46 Rue Waldeck Rousseau Allée 2 38300 BOURGOIN-JALLIEU tous deux comparants en personne Le jugement dont la teneur suit a été
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ENTREPRISE ROUGEAUX
12/07/2026
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ROUGEAUX, LUCAS, Antoine, Marcel
08/07/2026
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Laurent Rougeaux Coordination
25/06/2026
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Rougeaux, Claude José
10/04/2026
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ROUGEAUX, Nicolas
27/01/2026
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Ctx protection sociale
6786dd27df5b5c7d10caba18
10 janvier 2025
10 janvier 2025
social est sis 19 boulevard du Champ de Mars - BP 40454 - 68022 COLMAR CEDEX non comparante et dispensée de comparution - partie défenderesse - Le Tribunal composé de : Président : Claire ROUSSEAU
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