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munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Madame DEVARS, Assesseur Madame VIAL, Assesseur assistés de Fettoum BAQAL, Greffière lors des débats et de Paul LUCCIARDI

Source officielle

PS ctx technique

67f80d58cf40727a0043bd88

T. Judiciaire

9 avril 2025

DES RENTES [Adresse 4] [Localité 3] Dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur LE MITOUARD, Vice-président Madame RICHARD, Assesseur Monsieur [X], Assesseur assistés de Paul LUCCIARDI

Source officielle

PS ctx technique

661436143bbdffcd9171a7f4

T. Judiciaire

2 avril 2024

spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Monsieur GALANI, Assesseur Madame JOURDAIN, Assesseur assistés de Celine BENS, Greffière à l'audience des débats et de Paul LUCCIARDI

Source officielle

PS ctx technique

661436183bbdffcd9171a858

T. Judiciaire

2 avril 2024

spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Monsieur GALANI, Assesseur Madame JOURDAIN, Assesseur assistés de Celine BENS, greffière à l'audience des débats et de Paul LUCCIARDI

Source officielle

PS ctx technique

66158794db5098996d5ad791

T. Judiciaire

3 avril 2024

DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Madame JAGOT, Assesseur Madame LAURENT, Assesseur assistés de Cecile STAVRIANAKOS, faisant fonction de greffier à l'audience des débats et de Paul LUCCIARDI

Source officielle

PS ctx technique

66158799db5098996d5ad814

T. Judiciaire

3 avril 2024

Assesseur Monsieur JACQUELET, Assesseur Décision du 03 Avril 2024 PS ctx technique N° RG 19/02068 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO3KL assistés de Fettoum BAQAL, greffière à l'audience des débats et de Paul LUCCIARDI

Source officielle

PS ctx technique

6615879adb5098996d5ad83f

T. Judiciaire

3 avril 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Monsieur MARCHAIS, Assesseur Monsieur JACQUELET, Assesseur assistés de Fettoum BAQAL, greffière à l'audience des débats et de Paul LUCCIARDI

Source officielle

JCP- Juge Ctx Protection

687022c8b8daa57c7f6795ce

T. Judiciaire

8 juillet 2025

Ainsi jugé en audience publique le 08 juillet 2025 par Anthony MIRAOUI, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sameh BENHAMMOUDA, Greffier.

Source officielle

PS ctx technique

6866cb40d33109fd079acab8

T. Judiciaire

1 juillet 2025

Monsieur LE MITOUARD, Vice-président Madame ZEKRI, Assesseur Monsieur LEROY, Assesseur Décision du 01 Juillet 2025 PS ctx technique N° RG 25/00801 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FHP assistés de Paul LUCCIARDI

Source officielle

PS ctx technique

678172d86d34da2cbdcda050

T. Judiciaire

8 janvier 2025

352J-W-B7C-CPRUK COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Monsieur TSOCANAKIS, Assesseur Monsieur CASTEX, Assesseur assistés de Sarah DECLAUDE, greffiière à l'audience des débats et de Paul LUCCIARDI

Source officielle

PS ctx technique

678172de6d34da2cbdcda0f0

T. Judiciaire

8 janvier 2025

Monsieur CASTEX, Assesseur Décision du 08 Janvier 2025 PS ctx technique N° RG 19/00633 - N° Portalis 352J-W-B7D-COW6R assistés de Sarah DECLAUDE, greffière à l'audiences des débats et de Paul LUCCIARDI

Source officielle

PS ctx technique

678172e86d34da2cbdcda20d

T. Judiciaire

8 janvier 2025

TSOCANAKIS, Assesseur Monsieur CASTEX, Assesseur assistés de Sarah DECLAUDE, greffière à l'audience des débats et de Paul LUCCIARDI, greffier à la mise à disposition Décision du 08 Janvier 2025 PS ctx

Source officielle

PS ctx protection soc 5

687e862c41388e7853abeb7d

T. Judiciaire

8 juillet 2025

muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Madame DEVARS, Assesseur Madame VIAL, Assesseur assistés de Fettoum BAQAL, Greffière lors des débats et de Paul LUCCIARDI

Source officielle

PS ctx technique

67f80d38cf40727a0043ba1c

T. Judiciaire

9 avril 2025

prestations [Adresse 10] [Localité 2] Dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur LE MITOUARD, Vice-président Madame RICHARD, Assesseur Monsieur LEVY, Assesseur assistés de Paul LUCCIARDI

Source officielle

PS ctx technique

67169b7fb098d256e1fd4506

T. Judiciaire

9 octobre 2024

ADULTE [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Monsieur JACQUELET, Assesseur Monsieur VESSIERE, Assesseur assistés de Paul LUCCIARDI

Source officielle

PS ctx technique

67169b83b098d256e1fd457b

T. Judiciaire

9 octobre 2024

ADULTE [Adresse 2] [Localité 3] Non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Monsieur JACQUELET, Assesseur Monsieur VESSIERE, Assesseur assistés de Paul LUCCIARDI

Source officielle

PS ctx technique

67169b8cb098d256e1fd46aa

T. Judiciaire

9 octobre 2024

Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Madame BYRON, Assesseur Monsieur LEVY, Assesseur Décision du 09 Octobre 2024 PS ctx technique N° RG 19/07674 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPLKD assistés de Paul LUCCIARDI

Source officielle

PS ctx technique

67193e7e14868318089f0f37

T. Judiciaire

16 octobre 2024

CPAM DU [Localité 6] [Adresse 3] [Adresse 3] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Madame CHALMIN, Assesseur Monsieur LEROY, Assesseur assistés de Paul LUCCIARDI

Source officielle

PS ctx protection soc 2

67f0243e02fc178212f7e625

T. Judiciaire

3 avril 2025

application des dispositions de l'article L218-1 du code de l'organisation judiciaire, après avoir recueilli l'accord des parties, assistée de Sarah DECLAUDE, Greffière lors des débats et de Paul LUCCIARDI

Source officielle

PS ctx technique

6615879adb5098996d5ad82d

T. Judiciaire

3 avril 2024

Source officielle

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