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184 résultats pour « Samour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67898428428384b762e6b2df

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

En l’espèce, lors de l’audience Monsieur [V] [X] allègue avoir eu besoin de l’intervention du SAMU le 12 janvier 2025 à 18h20 au CRA d’Olivet du fait de son état de santé et que cette intervention n’est

Source officielle

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TJ

Serv. contentieux social

6581e82a3ea7c8c1124f2e70

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Nature de l’accident: certainement malaise cardiaque / intervention pompiers samu (...) Eventuelles réserves motivées: pendant le temps de pause (...), hors temps de subordination”.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109c61cdc6046d479a9a37

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En outre, le malaise est survenu sur le lieu de travail, et pendant le temps de travail, les pompiers/SAMU ayant été appelé. L’événement accidentel est caractérisé par ce malaise.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

696035abcdc6046d47ae17a7

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DEMANDERESSE : M.A.C.I.F., prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Alexandra GLESSINGER de la SCP BREMANT - GOJON - GLESSINGER - SAJOUS

Source officielle
TJ

Référé président

68f1480188dcb0e97e90bbdf

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

réalisée permettant la naissance de l'enfant [F] le 28 novembre 2020, lequel a dû être pris en charge par le Dr [M] pour une détresse respiratoire, puis transféré au C.H.R.U. de [Localité 10] par le SAMU

Source officielle
TJ

Service des référés

6708314689f19e8c50fae2bd

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DESIGNE pour y procéder le docteur [H] [L], SAMU 42 CHU DE [Localité 6] [Localité 6] Port. : [XXXXXXXX02] Mèl : [Courriel 7], avec la mission suivante : 1.

Source officielle
TJ

Première Chambre

67881d10c21c0e53e790b69e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

En effet, celui-ci a noté que la fiche de transfert du SAMU, les dossiers d'hospitalisation de la patiente à l'hôpital de [Localité 9] avec le compte rendu opératoire de la césarienne, le compte rendu

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

67f6bdada9d5adc26061fe70

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Monsieur [J] [W] a été transporté par le SAMU à l’hôpital [9].

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

6581ee423ea7c8c1125210d7

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Il produit par ailleurs des attestations de l’association l’Abbé Pierre et les appels au SAMU SOCIAL démontrant la précarité de sa situation domiciliaire depuis le 1er septembre 2023.

Source officielle
TJ

Chambre 25 / Proxi fond

6802936a7195250be0ae07ef

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Il en résulte que Mme [C] a démissionné le 29 mars 2024, elle a retrouvé deux emplois : l'un au Samu Social en CDD et l'autre en qualité de chargée de relation volontaire en CDD pour un total de revenus

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

6a10cd1dcdc6046d479e5979

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

donner M [C] [B] ; Au cour de la discution au sujet d’une facturation M [B] s’est avancé vers Mme [Y] à rentrer chez elle d’où elle a téléphoné à son médecin qui a pu venir rapidement dispensant le SAMU

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d80351cdc6046d47afc18a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

des pesées de formules de parfums,Nature de l’accident : la salariée déclare avoir bu une gorgée de café à sa paillasse (tasse posée sur une étagère) et aurait constaté un goût de produits chimiques – Samu

Source officielle
TJ

Service des référés

6696415af5112d8edd0582c8

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

hospitalier [24] où un AVC était révélé ; après prise en charge par une équipe de soins palliatifs, elle retournait à son domicile le 12 novembre 2021 ; un état de coma justifiait son transfert par le SAMU

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TJ

Chambre Civile

6966b132cdc6046d472f0d4e

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

prise en la personne de ses représentants légaux, dont le siège social est sis Route de Lube - 64160 ESCOUBES représentée par Maître Emmanuel DINGUIRARD de la SCP JEAN LASSUS-EMMANUEL DINGUIRARD-MARIE SANNOU

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

691499dc4322238c089e7777

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[E] en attendant le SAMU ».

Source officielle
TJ

Service des référés

67d1dfb333b2bc65ea7346da

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

LEBRON dispose (ou a disposé) ou non pour exploiter les Locaux Loués en hôtel de préfecture depuis 2020 ; - Les contrats conclus avec les différentes administrations et organismes sociaux (Préfecture, samu

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f56eeebbf04ef7857bc3fe

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

pratiqué une césarienne pour souffrance foetale aiguë et [I] a été placé sous ventilation assistée pendant deux jours ; le liquide amniotique était teinté à la naissance ; l'enfant a été emmené par le Samu

Source officielle
TJ

Service des référés

661041adc9ea95b316fe1e70

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Toutefois dès 11 heures 45, le SAMU était contacté et Monsieur [P] était admis à 12 heures 35, au sein du CHU de [Localité 3], où il était constaté qu’il présentait une hémiparésie gauche avec : - ébauche

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

68e7a51a033cf481c39a3d86

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Les secours sont arrivés, Pompiers, SAMU et Police secours et ont constaté la mort de notre collègue, c’est ensuite Madame [C] qui a pris la relève jusqu’à l’évacuation du corps.

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

697c20eacdc6046d4731576a

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

infections respiratoires du fait des moisissures, poussières et nuisibles émanant des murs de la salle de bains, pour lequel elle a été placée sous antibiotiques à plusieurs reprises outre des appels au SAMU

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