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8 472 résultats pour « Souhair »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

69d6d002cdc6046d479255ad

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

d'isolement reçue au greffe le 7 avril 2026 à 14H36 ; Vu les observations écrites du Procureur de la République, en date du 7 avril 2026, tendant au maintien de la mesure d'isolement ; Vu l'absence de souhait

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69deb803cdc6046d473fd921

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Mentionnons que Monsieur [Y] [M] n’a pas souhaité avoir recours à un interprète En l’absence du Procureur de la République, avisé ; Mentionnons que PREFECTURE DU FINISTERE, le Procureur de la République

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

69dd3c99cdc6046d471f5371

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A l’appel de la cause, [U] [F] a souhaité que les débats aient lieu à huis clos ; Cette demande n’a pas été contestée par les autres personnes convoquées et il y a donc été fait droit ; Monsieur [U] [

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

69dea301cdc6046d473e37be

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Mme [A] [V] a contesté le principe de son hospitalisation et souhaité sortir.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6a0cd38ccdc6046d473cb92c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Mentionnons que Monsieur [C] [M] n’a pas souhaité avoir recours à un interprète En l’absence du Procureur de la République, avisé ; Mentionnons que la PREFECTURE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE, le Procureur

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0e21accdc6046d475c3325

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Ils ont souhaité faire installer un poêle à granules à l’occasion d’un projet de rénovation.

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

6a0f5a88cdc6046d477c4a52

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

* * * * * A notre audience publique du 21 Mai 2026, Monsieur [N] [W] n’est pas comparant, n’ayant pas souhaité se présenter devant le juge ; Me Julien MARET représente Monsieur [N] [W] et a été entendu

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

6a10c87fcdc6046d479dfd5f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Après renvoi, à l’audience du 19 mars 2026, Madame [E] [G], comparant en personne, a maintenu son recours en précisant son souhait d’obtenir des mensualités moins élevées.

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6a1df7cfcdc6046d47c261e8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il souhaite obtenir des délais de paiement et la suspension de la clause résolutoire.

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

6a0f5a7fcdc6046d477c49cd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

* * * * * A notre audience publique du 21 Mai 2026, Monsieur [T] [K] n’est pas comparant, n’ayant pas souhaité se présenter devant le juge ; Me [J] [L] représente Monsieur [T] [K] et a été entendu

Source officielle
TJ

JLD

6a1600d0cdc6046d470760b8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

établissement public de santé mentale de [Localité 1], En l’absence du ministère public (et de la personne chargée de la protection juridique de la personne) En l’absence de [I] [P], qui n’a pas souhaité

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

6a21cf1ecdc6046d472d1dba

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il indique être en mesure d’assumer directement le règlement de ses dettes auprès de ses créanciers et ne pas souhaiter bénéficier d’un plan de surendettement pour sa part.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a1491bfcdc6046d47e85b95

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

mai 2026, enregistrée le même jour à 11h25 ; Vu l’avis du Ministère public tendant à s’opposer à la mainlevée de la mesure d’isolement ; Vu l’impossibilité clinique de déterminer si le patient souhaite

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

6a17472ccdc6046d47268f8e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il expose qu'il souhaite vendre son logement et il indique que Monsieur [U] [N] ne réside déjà plus dans les lieux. Monsieur [U] [N] expose qu'il a été surpris par l'augmentation brutale du loyer.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a173572cdc6046d47252e15

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle relève que Madame [I] [W] travaille en tant que prothésiste ongulaire et souhaite bénéficier d’une formation certifiante pour pouvoir officialiser cette activité professionnelle et qu’en parallèle

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a10ab7ecdc6046d479bbc68

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

demandé de voir réserver les dépens, Vu les conclusions déposées aux intérêts de la SARL CAPITELLE, qui a émis des protestations et réserves habituelles de responsabilité et de garantie, outre qui a souhaité

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c09ecdc6046d479d5d1a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Madame [J] [Q] épouse [K] a commencé à souffrir de douleurs importantes aux genoux et aux coudes à compter de 2012.

Source officielle
TJ

Chambre du JEX

69dd5070cdc6046d4720bf4f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle fait état d’un suivi par l’EPSM de [Localité 2] et de son souhait de bénéficier d’un dossier de surendettement.

Source officielle
TJ

BSM contentieux<10 000€

6a0cc098cdc6046d473b30ed

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle bénéficie du RSA et souhaite rester dans le logement. Elle s’acquitte depuis le mois de novembre 2025 de la somme de 200,00 euros par mois et souhaite obtenir des délais de paiement.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69de8556cdc6046d473c1e17

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

2022 ; que des loyers étant restés impayés, par acte du 03 avril 2025, elle a fait délivrer au locataire un commandement de payer visant la clause résolutoire qui est resté sans suite ; qu’elle ne souhaite

Source officielle

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