COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente et juge rapporteur Assesseur : BERTHELOT Stéphanie

[GZ] [VG] [PW], [JM] [LE] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie

- Juge rapporteur : Stéphanie ARNOLD - Greffier : Audrey TESSIER, * lors du délibéré : - Stéphanie ARNOLD, Première vice-présidente, Président - Florence VANNIER, Vice-présidente assesseur, - Isabelle

[Adresse 4] Grosse(s) délivrée(s) à Me Stéphane GIANQUINTO Me David TICHADOU Expéditions Me Geoffrey DUMONT le 08 Octobre 2024, Président : Madame Solange

ASL LES VILLAS D’HESTIA N° 26/ Du 03 Avril 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/01315 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PT64 Grosse délivrée à Me Jean-Marc COHEN Me Stéphane GIANQUINTO expédition délivrée

DOSSIER N° : N° RG 23/02262 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNPB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane

Me Guillaume FOURQUET, avocat au barreau de NANTES substitué par Me Léa AIM, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Présidente : Madame Stéphanie

Portalis DBYV-W-B7J-G7TM Minute N°25/00047 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 09 Janvier 2025 Le 09 Janvier 2025 Devant Nous, Stéphanie

ACTION FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN,

VOXEL agissant par Maître Stéphanie PERROT-BIELECKI, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant.

Madame GREGORI, Greffière NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [W] [L] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Stéphanie

DESPAUX de la SELARL STEPHANE DESPAUX, demeurant [Adresse 5] [Localité 8], avocat plaidant au barreau de BORDEAUX Madame [N] [M] épouse [F] demeurant [Adresse 2] [Localité 24] représentée par Maître

de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSE Madame [F] [T]-[P] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 13] de nationalité Française, demeurant [Adresse 10] - [Localité 4] représentée par Maître Stéphane

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 25 juillet 2024 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la mise en état de ce Tribunal,

Il était assisté de Stéphanie SENECHAL, greffière lors des débats et de Catherine BUYSE, Greffière lors de la mise à disposition.

La vente amiable pourra être régularisée devant un notaire librement choisi par les parties, celui-ci pouvant obtenir contre récépissé la remise par le créancier des pièces recueillies pour l’élaboration

[Z] [F] C/ [W] [L] Assignation du : 28 octobre 2024 Ordonnance de clôture du : 26 janvier 2026 Code 22G Demande relative à la liquidation du régime matrimonial CC + EXE Maître Stéphanie

Le notaire est choisi par les copartageants et, à défaut d’accord, par le tribunal. En l'espèce, les parties ont exposé la consistance de la succession.