MOTIFS DU JUGEMENT Sur le droit à indemnisation Madame [I] expose que le 18 octobre 2014, par un mouvement involontaire, l’assurée de la société MAE lui a porté un coup au visage avec une tablette électronique

Enfin, Monsieur [Z] démontre que l’ordinateur portable, l’imprimante et la tablette saisis sont utilisés dans le cadre de son activité professionnelle et sont donc insaisissables.

Le tabouret de douche portable Un achat initial en 2021, donc postérieurement à la consolidation, sera pris en compte pour une somme de 90, 90 €.

conseil de [B] [V] a transmis le 17 juin 2025 deux devis de la société [R], entreprise qui n'avait pas été sollicitée dans le cadre de l'expertise, du 15 juin 2025 relatifs: ✤ au remplacement des deux tabourets

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

L’URSSAF expose que la société met à disposition de certains salariés des téléphones, ordinateurs et tablettes et que les conditions d’utilisation ne sont pas formalisées dans un écrit remis au salarié

En effet, il est mentionné sur le contrat qu’il a été signé sur tablette, donc en présentiel à l’aide d’un support électronique.

époux [A] a procédé à une déclaration de sinistre auprès de la compagnie AXA FRANCE IARD (assureur de la société METIISTA), au sein de laquelle il faisait état de la dégradation d’un miroir, d’une tablette

] [B] [F] s’est rendu sur la plate-forme de service dudit intermédiaire en opérations de banque et de services de paiement de LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE et a procédé à une souscription sur tablette

Cependant le devis produit pour la somme de 2 580 euros semble excessif en ce qu’il prévoit un mur en agglo de 1,2m x 1,5m ainsi que la pose d’une tablette pour boite aux lettres étrangère au litige.

u) S’agissant des fauteuils de jardin, tables et tabourets Ondulation, Mme [K] revendique, pour le fauteuil, l’originalité de la combinaison de :- une structure composée de trois lignes discrètes faites

Elle verse également : - une facture de la société BO CONCEPT du 22 décembre 2016 de 4 tabourets MILAN libellée au nom de Monsieur [F] [V], - une facture de la société BO CONCEPT du 02 mai 2017 d'un canapé

- les frais de logement adapté ou de véhicule adapté : * adaptation du logement (type PMR) : barres d’appui dans les toilettes, douche à l’italienne avec tabouret et barre d’appui *véhicule adapté (

S'agissant des WC : il manque les étagères en verre et la tablette basse, il y a donc non-façon selon l'expert.

PEDZOUILLE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Patrick TABET, avocat au barreau de PARIS - #D0681 DEFENDERESSES S.A.

coût des réparations des conséquences se répartit comme suit : - au 1er étage dans le WC, dépose et remplacement de deux lés de papier peint, entoilage des fissures au niveau du doublage et de la tablette