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295 résultats pour « Tilly »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

668d939d53e3bdd0778bf300

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[B] [E], demeurant [Adresse 3]; représenté par la SCP TIRY-DOUTRIAUX, avocats au barreau de VALENCIENNES, L’entreprise CONTROLE TECHNIQUE DU DENAISIS, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise

Source officielle

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TJ

Chambre 04

65bd3e3246d547e419ff0812

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Eric TIRY, avocat au barreau de VALENCIENNES DEFENDEUR : M.

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TJ

SCHILTIGHEIM Civil

6a0f7de1cdc6046d477f14ee

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

MAI 2026 DEMANDEUR : Monsieur [G] [D] né le 14 Mars 2000 à [Localité 3] (MAROC) [Localité 4] [Adresse 2] représenté par Me Adélaïde SCHMELTZ, avocat au barreau de STRASBOURG, substitué par Me Kajdi TILI

Source officielle
TJ

Référés expertises

6712a37e6a642c49b871b44a

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

QBE EUROPE [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 7] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5

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TJ

Référés

66fd8b8238de0398b516e059

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

LUXO AGENCEMENT [Adresse 3] [Localité 4] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code

Source officielle
TJ

Référés

69d69f1bcdc6046d478eb576

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

PAUSE GOURMANDE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Charles MERLEN, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Samya BOUICHE, avocat au barreau de PARIS, plaidant JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE

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TJ

Référés expertises

6710007efac14a1f31d94a2f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

SERGIC [Adresse 8] [Localité 7] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation

Source officielle
TJ

Référés expertises

670968fe06866c0645d2224a

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

BOWEN CONCEPT [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Emmanuel MASSON, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu

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TJ

Référés expertises

670968fe06866c0645d22284

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, Assureur responsabilité décennale de la société FRANCE INSTAL [Adresse 2] [Localité 9] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE

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TJ

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678806d0c21c0e53e7906d51

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Société SCCV [Localité 11] BOUVRY [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Julien HOUYEZ, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE

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TJ

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6789584e428384b762e62c53

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DPL IMMOBILIER [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Jézabel LEFEVRE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu

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TJ

Référés expertises

686d5f2ea2273490db107129

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

représenté par Me Marc FLAMENBAUM, avocat au barreau de LILLE Mme [L] [M] [D] [W] [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE

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TJ

Référés

686d5f30a2273490db107153

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

JUNO [Adresse 3] [Localité 2] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation

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TJ

Référés

686d5f31a2273490db107177

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

HOLISTIC DESIGN [Adresse 4] [Localité 5] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code

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Référés expertises

678fefd451b02779572a1465

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Vilogia [Adresse 5] [Localité 15] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation

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TJ

Référés

6865763272b7e1b6bf1d5d9c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

RS BURGER [Adresse 3] [Localité 5] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’

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TJ

Référés expertises

6865763272b7e1b6bf1d5da0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

AXA FRANCE IARD [Adresse 7] [Localité 11] représentée par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président

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TJ

Référés expertises

6865763272b7e1b6bf1d5db0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

GMF ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président

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TJ

Référés expertises

6865763472b7e1b6bf1d5df2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[K] [D] [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Me Martin DANEL, avocat au barreau de DUNKERQUE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des

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TJ

Référés expertises

6865763472b7e1b6bf1d5df7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

POINT TRAVAUX [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Christophe DELOURME, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en

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