AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 2ème section
67096c8a06866c0645d2830f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
HT du devis n° 2082 de la société INTERXET par un mandat donné au conseil syndical et au syndic afin de trouver une société dans un budget maximum de 25.000 € HT incluant les contrôles d’accès qui viennent
Source officiellePage 8 sur 10
3ème Chbre Cab A3
658c78ef2c4a0d96dc23461d
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ils ajoutent que les travaux réalisés par les époux [G] ont endommagé le mur séparatif, les empêchant de jouir paisiblement du terrain de boule qui est inondé à chaque arrosage, les buses des époux [G]
Source officielle