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200 résultats pour « Vincent BOUTES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 2ème section

67096c8a06866c0645d2830f

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

HT du devis n° 2082 de la société INTERXET par un mandat donné au conseil syndical et au syndic afin de trouver une société dans un budget maximum de 25.000 € HT incluant les contrôles d’accès qui viennent

Source officielle

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TJ

3ème Chbre Cab A3

658c78ef2c4a0d96dc23461d

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Ils ajoutent que les travaux réalisés par les époux [G] ont endommagé le mur séparatif, les empêchant de jouir paisiblement du terrain de boule qui est inondé à chaque arrosage, les buses des époux [G]

Source officielle
TJ

PROCEDURES ORALES + JCP

6a1ddfb7cdc6046d47c06bec

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

des articles 1102, 1104, 1371 et 544 du code civil, de : condamner solidairement M. et Mme [G] à effectuer les travaux nécessaires pour faire cesser le trouble anormal de voisinage :suppression de la boîte

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

6785617daaacbea0fe67f7d6

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

par la loi, elles ne sont pas susceptibles d'emporter de conséquences juridiques, mais constituent en réalité des moyens ou arguments, de sorte que le tribunal n'y répondra qu'à la condition qu'ils viennent

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

6a17591acdc6046d4727e784

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En cours d'expertise, la SARL BIG PROPERTY a vendu les appartements de l'immeuble voisin à M [T] [A], Mme [I] [J] et à M [Z] [Y] aux droits duquel viennent M [B] [Y], Mme [S] [Y] née [E] et M [O] [Y] lesquels

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TJ

Hospitalisation d'office

686d650ca2273490db108ad3

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Maître LE BOUTER Agathe, avocat commis d’office en application de l’article L 3211-12-2 alinéa 2 du Code de la Santé Publique , s’en est rapporté à Justice sur la forme ; je n’ai pas d’observations sur

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

67f6e268a9d5adc2606270a1

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Elle est stipulée dans l’avantage exclusif du bailleur, sans contrepartie réelle pour le locataire qui, dès lors, se voit contraint d’exécuter le contrat jusqu’au bout n’ayant aucun intérêt à opter pour

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TJ

2ème Chambre civile

679a9177e9a46d1f5a7660b0

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[V] : Selon l’article 1130 du Code civil : « L'erreur, le dol et la violence vicient le consentement lorsqu'ils sont de telle nature que, sans eux, l'une des parties n'aurait pas contracté ou aurait contracté

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

67002c69c34eb4cc85776aa4

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

adresse des locaux telle qu’indiquée au bail et celle-ci a été vérifiée par le commissaire de justice qui en a obtenu la confirmation auprès du voisinage, et il a vérifié que le nom est inscrit sur la boîte

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TJ

Référés

68e43645681ed727f2a69c9f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

14] représenté par Maître Manuel FURET de la SELARL CLF, avocats au barreau de TOULOUSE SAS ADVANCE IMMOBILIER (KELLER WILLIAMS), dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Maître Vincent

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68892bde164153e3cd1db14b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Constate que les parties présentes ont donné leur accord à l’audience pour que la présidente statue seule assistée de Madame Angélique VINCENT-VIRY, greffière, DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE Audience

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TJ

7eme chambre-Proc orales

67f427f84e0040aa373609be

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

ARBT nom commercial Clair de Baie [Adresse 7] [Localité 3] Demanderesse représentée par Me Vincent BOUR, avocat au barreau de NANTES D'une part, ET: Monsieur [W] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Défendeur

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TJ

Serv. contentieux social

677ec9fab01eea4cf01a2a38

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/00195 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WBXI N° de MINUTE : 25/00020 DEMANDEUR Madame [J] [M] [P] [C] épouse [X] [Adresse 11] [Localité 10] représentée par Me Vincent

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TJ

3ème Chambre civile

69cedadbcdc6046d47e87ae0

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

des avocats conformément aux articles 806 & 816 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le 20 janvier 2026 en audience publique , devant : Président : Madame GILIS Assesseur : Madame VINCENT

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TJ

Pôle Civil section 2

69deb3d7cdc6046d473f88c5

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Le moteur du véhicule a présenté des dysfonctionnements, et selon facture du 24 janvier 2023, la société PROMECAT a procédé au changement des quatre bougies d’allumage du moteur.

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TJ

Juge libertés & détention

66335abac0d3e3fe99cad767

T. Judiciaire

6 avril 2024

6 avril 2024

C’est pas les autorités algériennes qui viennent faire le droit en FRANCE. ALGERIE ne se supplait pas aux autorités françaises! L’intéressé entendu en dernier déclare : je n’ai rien à ajouter.

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TJ

PCP JCP fond

66980bbab60c111a421beb72

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Coraline LEMARQUIS, Greffier Décision du 16 juillet 2024 PCP JCP fond - N° RG 24/04628 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YRW FAITS ET PROCEDURE Par acte du 06/03/1945 , Mme [D] aux droits de laquelle viennent

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TJ

Contentieux général

6a0ca998cdc6046d473997b4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il fait état de l'entier discernement de [Y] [H] qui souhaitait aller jusqu'au bout de ses choix et qui très lucide sur son état de santé a souhaité établir un nouveau testament.

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TJ

Chambre 11 Cabinet 1

69dd5638cdc6046d472130dc

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[K] [F] et Mme [H] [L] s’étaient installés [Adresse 4] à [Localité 4], qu’est mentionné au procès-verbal de signification délivré postérieurement que leurs noms ne figurent plus sur la boîte aux lettres

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TJ

Service des référés

66197c121b7735881a7c18d8

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

des miroirs du hall et de son trumeau central tel qu'expressément prévu en p. 6 de la notice VEFA - Installation d'un tableau d'affichage conforme aux exigences de la poste qui doit être intégré aux boîtes

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