CA CONSUMER FINANCE C/ [O] [Z] [D] - Expéditions délivrées à Maître Claire MAILLET [O] [Z] [D] - FE délivrée à Maître Claire MAILLET Le 09/04/2024 Avocats : la SAS MAXWELL MAILLET

MERMOZ PAX [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Xavier GERBAUD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1890 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Claire ISRAEL

La décision a été mise en délibéré au 09 avril 2026.

[J] est le président du directoire de la société groupe Canal + et son directeur général ; qu'en cette qualité, il a pris la décision de passer en clair à compter du 16 mars 2020 les six chaînes du groupe

MOTIFS DE LA DECISION : Selon l’article L.3213-1 du Code de la santé publique, une personne atteinte de troubles psychiques ne peut faire l’objet de soins psychiatriques sur la décision du représentant

Avis a été donné que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2024.

Minute :25/296 N° RG 25/00137 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT N° Portalis DB24-W-B7J-EOPH Juge des contentieux de la protection Copies certifiées conformes délivrées le : - à YOUNITED - au dossier DECISION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : N° RG 25/00356 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJYL Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Octobre 2025 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal

L’appel de cette décision n’est cependant pas suspensif de son exécution.

MOTIFS DE LA DÉCISION I.

PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT DÉCISION DE CADUCITÉ DU JEUDI 03 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 11 mars 2025 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Claire

d'échantignole - Non-conformité du chevronnage - Absence de zinguerie de nature à recueillir l'écoulement, dérive, biaise de couverture - Absence de fixation des tuiles de rive et des tuiles d'égouts

Conformément à l'article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n'en dispose autrement

HEIMENDINGER, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’EPS DE [5] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit le 19 juillet

_______ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 19 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD Greffière : Claire

de droit de rétractation ; - Déclarer que le défaut d'information claire et précise de l'EURL [P] sur l'absence de délai de réflexion et de rétractation de 14 jours est une dissimulation intentionnelle

On note l'absence de surcharge de travail par rapport à l'activité habituelle, de manque de latitude décisionnelle et d'autonomie pendant les périodes de travail, d'agissement répété dans le but de lui

sur fond sombre, et d'un mobilier en bois clair contrastant avec un sol ou des murs plus sombres.

CLARIS exerçant sous l’enseigne E-BAIE-FERMETURES pour défaut de paiement out tout autre sujet relatif à l’ouvrage.