Ils déplorent enfin des nuisances olfactives (gaz d’échappement) provenant des véhicules accédant au parking.

II- Sur la demande principale en résolution de la vente du véhicule.

assistant : Me Quentin BLANCHET MAGON, avocat au barreau de RENNES Monsieur Docteur [A] [B] exerçant en qualité de praticien libéral au sein de la Clinique [10], demeurant [Adresse 6] Rep/assistant : Maître

Condamner in solidum Monsieur [T] [O] et Mademoiselle [M] [Z] aux entiers dépens, distraits au profit de Maître Jean-Yves LEPAUL, Avocat constitué, en application de l’article 699 du Code de Procédure

du châssis et ce même en tenant compte de l’âge et du kilométrage du véhicule.

Cette prestation comprend les aides humaines, les aides techniques, l’aménagement du logement, l’aménagement du véhicule, les surcoûts résultant du transport, les charges spécifiques ou exceptionnelles

En l'absence de contrat de sous-traitance et d'agrément, la Sarl [H] & Fils Etanchéité ne peut se prévaloir de l'action directe contre le maître de l'ouvrage. Il convient de la débouter de sa demande

A la requête de : Mme [H] [L] [Adresse 7] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Etienne BERARD de la SCP BERARD & NICOLAS, avocats au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre : Syndic. de copro.

véhicule plus récent après une levée des doutes concernant l’utilisation du GPS.

Le véhicule affichait alors un kilométrage de 98.322.

ce moment et avait donc le pouvoir de céder le véhicule pour le compte de la société.

La maîtrise d'œuvre a été confiée à M. [Z], architecte selon devis du 21 janvier 2005.

Ce qui manifeste une absence d’opposition de principe des copropriétaires.

de faute, si l'accident est susceptible d'entrer dans le cadre d'un aléa thérapeutique c'est à dire un risque accidentel inhérent à l'acte médical et qui ne pouvait être maîtrisé, d'une affection iatrogene

860 881, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, assureur du Docteur [C] [G], dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 12] représentée par Maître

Elle ajoute qu’il n’est pas possible de faire co-exister un bail verbal et un bail en cours, et que la notification d’un congé ne vaut pas résiliation en l’absence de remise des clés.

, à l’absence de faute inexcusable.

A A U MASTRANDREAS, en qualité d’architecte chargé de la maîtrise d’oeuvre d’exécution dont le siège social est sis [Adresse 38] non comparante ni constituée S.A.S.

Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 16 Juillet 2018 JUGEMENT rendu le 17 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [J] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant par Maître

le 25 Avril 2024 DEMANDEURS Madame [I] [A] [Adresse 2] [Localité 10] Madame [C] [A] [Adresse 7] [Localité 11] Monsieur [BE] [A] [Adresse 5] [Localité 9] Tous les trois représentés ensemble par Maître