À titre subsidiaire, elle demande qu’il soit enjoint à la Caisse de produire l’ensemble des justificatifs fondant l’indu réclamé, que soient déduites de celui ci toutes les sommes dont le caractère indu

La société AXA France Iard considère également que le titre exécutoire ne mentionne pas les bases de liquidation de la créance réclamée en méconnaissance de l’alinéa 2 de l’article 24 du titre Ier du décret

, 1500 euros à titre de dommages et intérêts, aux dépens, 1200 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Le montant saisissable dans les mains du tiers saisi s'est élevé à 51.466,97 euros.

biens, que de tout occupant de son chef sous huitaine à compter de l’ordonnance à venir, si besoin est, avec le concours de la force publique ; - Condamner la SAS CLEMA à payer à la SNC CARTEYC, à titre

à titre de dommages et intérêts.

du tribunal de : A titre principal, REJETER l’appel en garantie de la société CARDIF ASSURANCE VIE à son encontre REJETER l’appel en garantie des consorts [E] à son encontre A titre subsidiaire,

[P] [K] est tenue de lui rembourser les sommes payées à la banque au titre de la caution de son prêt immobilier. Elle affirme que le non-paiement des sommes réclamées lui a causé un préjudice moral.

[M] ne s’était pas abstenu de toute activité non autorisée durant son arrêt de travail.   Par courrier du 9 août 2023, la CPAM a adressé à M.

A titre subsidiaire, si la demande principale de MONTEC au titre du solde de ses factures ne devait prospérer, la société MONTEC sollicite l'indemnisation de son préjudice du fait des errements d'EMCI 

pour dénier sa garantie : la responsabilité de l’entrepreneur au titre des travaux est nécessairement engagée en cas de défectuosité des travaux dont souffre le tiers acquéreur (Cass. 1e civ. 10 décembre

L’assureur ne peut dès lors se prévaloir de l’absence de réalisation d’une expertise judiciaire contradictoire, qu’il ne sollicite d’ailleurs pas, même à titre subsidiaire, puisque l’origine des désordres

30 juin 2010, soit la somme de 23 642,88 euros, → à titre subsidiaire : la condamnation de la SA DOMOFINANCE à leur payer la somme de 20 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de leur

Le Syndicat des copropriétaires réclame cette somme, ainsi que la somme de 2 000 euros de dommages-intérêts pour résistance abusive, la somme de 1 200 euros au titre des dispositions de l’article 700 du

Si c'est à juste titre que Maître [F] [H] es qualitès liquidateur judiciaire invoque l'absence de détail relativement aux effets concrets de ces retards, il est indéniable que la résiliation unilatérale

[W] [P] [Y] : - la somme de 11 924,62 € au titre de ses frais divers, - la somme de 43 708 € au titre de l'assistance à tierce personne, - la somme de 7512,80 € au titre de sa perte de gains professionnels

En l’absence de réponse de cette dernière dans les délais impartis, il a saisi le tribunal de grande instance de Nanterre, par requête du 11 juin 2019.

Le client a intégralement pu bénéficier des services pour lesquels il a payé, * les réclamations ultérieures de M.

ENEDIS la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNE la S.C.I.

L’affaire a été enrôlée à l’audience publique du 21 mai 2025 : la demanderesse y est dument représentée et la défenderesse absente.