L'article 1372 du même code civil précise que "L'acte sous signature privée, reconnu par la partie à laquelle on l'oppose ou légalement tenu pour reconnu à son égard, fait foi entre ceux qui l'ont souscrit

Janin - 69005 LYON comparant en personne Cité à étude par acte de commissaire de justice en date du 22 Août 2025.

décision renvoyé au 21 Mai 2026, date à laquelle Nous, Alyette FOUCHARD, Première Vice-Présidente, avons rendu par mise à disposition au Greffe l’ordonnance dont la teneur suit : EXPOSE DU LITIGE Par acte

RENDU PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 12 DECEMBRE 2025, DATE PROROGEE AU 23 JANVIER 2026, PUIS 27 MARS [Immatriculation 1] MAI 2026 Copie exécutoire délivrée le à EXPOSÉ DU LITIGE Par acte

juge des contentieux de la protection assistée de Nahed FERDJANI, Greffier Décision du 10 avril 2026 PCP JCP ACR fond - N° RG 25/02191 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GIK EXPOSÉ DU LITIGE Par acte

sous seing privé du 17 mars 2021, M.

Après que les formalités des articles 430 et suivants du code de procédure civile eurent été respectées, le Tribunal a rendu le jugement suivant : EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing

juge des contentieux de la protection assisté de Clarisse DUMONTET, Greffier Décision du 08 avril 2026 PCP JCP ACR fond - N° RG 25/09561 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDQ7 FAITS ET PROCEDURE Par acte

. *** EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 26 septembre 2016, à effet du 26 juillet 2026, Madame et Monsieur [V] [T] ont donné à bail à Monsieur [B] [R] un logement sis [Adresse

avril 2026 par Emmanuelle RICHARD, Vice-présidente assistée de Clémence MULLER, Greffière Décision du 13 avril 2026 PCP JCP fond - N° RG 25/10349 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBJVA EXPOSÉ DU LITIGE Par acte

2026 par Olivier ADAM, Vice-président, assisté de Clarisse DUMONTET, Greffier Décision du 08 avril 2026 PCP JCP ACR référé - N° RG 25/11042 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOMI FAITS ET PROCEDURE Par acte

2026 par Olivier ADAM, Vice-président, assisté de Clarisse DUMONTET, Greffier Décision du 08 avril 2026 PCP JCP ACR référé - N° RG 25/09700 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBETN FAITS ET PROCEDURE Par acte

2026 par Olivier ADAM, Vice-président, assisté de Clarisse DUMONTET, Greffier Décision du 08 avril 2026 PCP JCP ACR référé - N° RG 25/10961 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBN4W FAITS ET PROCEDURE Par acte

Copie revêtue de la formule Exécutoire délivrée le : à : Copies délivrées le : à : EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 30 octobre 2023, la société Les résidences de l'Orléanais

Madame LAVENTURE, lors du délibéré Débats : en audience publique le 24 Février 2026 Prononcé : Ordonnance rendue publiquement par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026 EXPOSE DU LITIGE Par actes

[X] société civile immobilière inscrite au RCS de [Localité 2] sous le n° 432 783 694, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son gérant en exercice Activité : [Adresse 2] [

demeurant 11 rue Jean Billaud - 03100 MONTLUÇON non comparante, ni représentée Cités selon les dispositions de l’article 659 du code de procédure civile par procès-verbal de recherches infructueuses par acte

d’autre part Date de la première audience : 30/01/2026 Date de la mise en délibéré : 03/04/2026 EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 26/04/2017, l'Etablissement public OFFICE PUBLIC

Copie revêtue de la formule Exécutoire délivrée le : à : Copies délivrées le : à : EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 14 janvier 2023, la société BUT IMMO a consenti

1] 1985 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] Défaillant, n’ayant pas constitué avocat Grosse(s) délivrée(s) le 10/04/26 à - Me SCHREIBER EXPOSÉ DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE Par acte