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5 912 résultats pour « acte sous seings privés antérieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 3

68e0154f74e929a9d8fa3e58

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

en la personne de son représentant légal représentée par Maître Gilles MARTHA de la SCP BBLM, avocats au barreau de MARSEILLE HOPITAL PRIVE [Localité 10] dont le siège social est sis [Adresse 5], pris

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

67f0260c02fc178212f7f0ef

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Régis CONSTANS de la SCP VINSONNEAU PALIES-NOY-GAUER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6781777d6d34da2cbdcdae36

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Madame [Y] [D] née [U], représentée par son conseil, maintient sa demande, exposant qu'elle a fait une chute à son domicile le 7 février 2022, qu'elle s'est rendue au Centre Hospitalier Privé de l'Europe

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

686c0c8cdd7001754d61abb9

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

MIMOS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Quentin DUPOUY, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS S.C.P.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

677c26f56f491b6d2638dd61

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 3 décembre 2005, la SCI AMCO a donné à bail à la société FAMILY PIZZA des locaux commerciaux au sein d’un immeuble situé au [Adresse 1] à [Localité

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be098cda2201c09829ffd

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

ET PRÉTENTIONS : Par acte sous seings privés en date du 16 juin 2020, LA SCI [Adresse 6] a confié à L’EIRL SANTOS SILVA OSCAR, Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée, des travaux de faux plafonds

Source officielle
TJ

Chambre 21

65b7f5a2858823c56e098479

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Le 12 août 2003, le docteur [N] [A] pratiquait au sein de la clinique [8] à [Localité 7] sous rachianesthésie la mise en place d’un dispositif de soutien sous-urétral type SPARC.

Source officielle
TJ

Référés Civil

éféré du 10 juin 2026 - 09h00 - salle D S.C. SCI CELIAc/S.A

69d043decdc6046d47099faa

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Par acte sous seing privé en date du 26 octobre 2015 faisant référence à un “acte sous seing privé en date du 31 mai 2022 amendé, modifié et prorogé par avenants des 1er janvier 2003, 1er janvier 2006

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

68e409bd681ed727f2a4433e

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

JUGEMENT Rendu par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire en premier ressort FAITS ET PROCEDURE Par acte sous signature privée en date du 31 mai 2012, Mme [T] [M] veuve [Z], aux droits

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

686d731da2273490db10bb67

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L] [T] [Adresse 3] [Localité 1] défaillant EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 3 août 2017, la SCI Nivsav a donné à bail commercial à la société

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

697f9b7dcdc6046d478be436

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 07 décembre 2020, une promesse de bail commercial sous conditions suspensives a été conclue

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67f01e4502fc178212f7c92d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

au-delà de la prise en charge de l’acutisation douloureuse de cet état antérieur soit jusqu’au 23/05/2022.

Source officielle
TJ

Chambre 02

66335b70c0d3e3fe99cae120

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, prise en la personne de son représentant légal agissant poursuites et diligences et domicilié en cette qualité audit isège.

Source officielle
TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

678829fdc21c0e53e790de65

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

sous seing privé en date du 25 mars 2021, prenant effet le 1er avril 2021, Madame [E] a donné à bail à Madame [I] [V] un logement situé 1 rue des 104, 1er étage, porte D, à HARFLEUR (76700), moyennant

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TJ

Affaires civiles

69cd6f58cdc6046d47c7c00b

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

sous-seing privé en date du 17 février 2016, madame [Y] [L] a souscrit dans les livres de la caisse régionale de crédit agricole mutuel de Franche-Comté (ci-après la “CRCAM Franche-Comté”) un prêt n°

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

68debe206af9fd1f809485d9

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Les interventions ont été réalisées au sein de la clinique de l'[11] par le Docteur [O], sous anesthésie locorégionale, et nécessitaient l'arrêt du traitement anticoagulant oral direct trois jours avant

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6584912ee41137cbf9fc844d

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

ORDONNANCE Rendue par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé du 27 novembre 2012, la société TROIKA, aux droits de laquelle se

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d56499cdc6046d47717ab4

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 13 mars 2013, M.

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

669ab93b30bd4f0c3f6ca381

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

 : ressentant une forte douleur à la descente du manège lorsqu’il a posé son pied au sol, il s’est rendu au service des urgences du centre hospitalier de [Localité 9].

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

677c37586f491b6d26390785

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

L'affaire a été enrôlée sous le RG n° 24/6093.

Source officielle

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