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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 3
68e0154f74e929a9d8fa3e58
3 octobre 2025
en la personne de son représentant légal représentée par Maître Gilles MARTHA de la SCP BBLM, avocats au barreau de MARSEILLE HOPITAL PRIVE [Localité 10] dont le siège social est sis [Adresse 5], pris
67f0260c02fc178212f7f0ef
4 avril 2025
siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Régis CONSTANS de la SCP VINSONNEAU PALIES-NOY-GAUER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE
Chambre des Référés
6781777d6d34da2cbdcdae36
9 janvier 2025
Madame [Y] [D] née [U], représentée par son conseil, maintient sa demande, exposant qu'elle a fait une chute à son domicile le 7 février 2022, qu'elle s'est rendue au Centre Hospitalier Privé de l'Europe
REFERES 1ère Section
686c0c8cdd7001754d61abb9
7 juillet 2025
MIMOS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Quentin DUPOUY, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS S.C.P.
Chambre 5/Section 3
677c26f56f491b6d2638dd61
6 janvier 2025
EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 3 décembre 2005, la SCI AMCO a donné à bail à la société FAMILY PIZZA des locaux commerciaux au sein d’un immeuble situé au [Adresse 1] à [Localité
Référés Cabinet 4
671be098cda2201c09829ffd
4 octobre 2024
ET PRÉTENTIONS : Par acte sous seings privés en date du 16 juin 2020, LA SCI [Adresse 6] a confié à L’EIRL SANTOS SILVA OSCAR, Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée, des travaux de faux plafonds
Chambre 21
65b7f5a2858823c56e098479
24 janvier 2024
Le 12 août 2003, le docteur [N] [A] pratiquait au sein de la clinique [8] à [Localité 7] sous rachianesthésie la mise en place d’un dispositif de soutien sous-urétral type SPARC.
Référés Civil
éféré du 10 juin 2026 - 09h00 - salle D S.C. SCI CELIAc/S.A
69d043decdc6046d47099faa
2 avril 2026
Par acte sous seing privé en date du 26 octobre 2015 faisant référence à un “acte sous seing privé en date du 31 mai 2022 amendé, modifié et prorogé par avenants des 1er janvier 2003, 1er janvier 2006
18° chambre 1ère section
68e409bd681ed727f2a4433e
6 octobre 2025
JUGEMENT Rendu par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire en premier ressort FAITS ET PROCEDURE Par acte sous signature privée en date du 31 mai 2012, Mme [T] [M] veuve [Z], aux droits
4ème Chambre civile
686d731da2273490db10bb67
L] [T] [Adresse 3] [Localité 1] défaillant EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 3 août 2017, la SCI Nivsav a donné à bail commercial à la société
Référés Cabinet 1
697f9b7dcdc6046d478be436
12 janvier 2026
en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 07 décembre 2020, une promesse de bail commercial sous conditions suspensives a été conclue
Serv. contentieux social
67f01e4502fc178212f7c92d
3 avril 2025
au-delà de la prise en charge de l’acutisation douloureuse de cet état antérieur soit jusqu’au 23/05/2022.
Chambre 02
66335b70c0d3e3fe99cae120
2 avril 2024
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, prise en la personne de son représentant légal agissant poursuites et diligences et domicilié en cette qualité audit isège.
Civil JCP PROCEDURE ORALE
678829fdc21c0e53e790de65
sous seing privé en date du 25 mars 2021, prenant effet le 1er avril 2021, Madame [E] a donné à bail à Madame [I] [V] un logement situé 1 rue des 104, 1er étage, porte D, à HARFLEUR (76700), moyennant
Affaires civiles
69cd6f58cdc6046d47c7c00b
1 avril 2026
sous-seing privé en date du 17 février 2016, madame [Y] [L] a souscrit dans les livres de la caisse régionale de crédit agricole mutuel de Franche-Comté (ci-après la “CRCAM Franche-Comté”) un prêt n°
CH GENERALISTE B
68debe206af9fd1f809485d9
2 octobre 2025
Les interventions ont été réalisées au sein de la clinique de l'[11] par le Docteur [O], sous anesthésie locorégionale, et nécessitaient l'arrêt du traitement anticoagulant oral direct trois jours avant
6584912ee41137cbf9fc844d
21 décembre 2023
ORDONNANCE Rendue par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé du 27 novembre 2012, la société TROIKA, aux droits de laquelle se
6ème Chambre
69d56499cdc6046d47717ab4
3 avril 2026
EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 13 mars 2013, M.
REFERES GENERAUX
669ab93b30bd4f0c3f6ca381
17 juillet 2024
: ressentant une forte douleur à la descente du manège lorsqu’il a posé son pied au sol, il s’est rendu au service des urgences du centre hospitalier de [Localité 9].
677c37586f491b6d26390785
3 janvier 2025
L'affaire a été enrôlée sous le RG n° 24/6093.
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