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749 résultats pour « actes effectués au cours d'une même séance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Surendettement

6700320ec34eb4cc857896e7

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Il ressort du courrier qu’elle a joint à ses pièces qu’elle a travaillé un mois début 2024, ce qui ressort effectivement de la lecture de ses relevés de compte.

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

6a0f85f7cdc6046d477fd7c6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

À l’issue de ses investigations, la CPAM a notifié à Madame [I], par courrier recommandé du 09 octobre 2025, un indu d’un montant de 14.230,57 euros (12.936,88 euros auquel s’ajoutent 1 293.69 euros au

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 4

68d70622d22713eb88cb125a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

18] (Bas-Rhin), lesquels se sont mariés le [Date mariage 3] 2020, devant l’officier de l’état civil de la mairie de [Localité 16] (Bas-Rhin) ; ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e88b4f3ea43407b9fba9bb

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

les actes ordinaires de la vie.8.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a82df4228119c90322ee86

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Monsieur [V] [T] [D] et Madame [T] [X] ont effectué un recours administratif préalable obligatoire par courrier du 15 mars 2023, suite à la réception des notifications de refus d’attribution de l’AEEH,

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6965477bcdc6046d470fac93

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

les actes ordinaires de la vie Le rapport d’expertise a été rendu le 14 octobre 2025.

Source officielle
TJ

Chambre 04

678806ccc21c0e53e7906cdb

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

En effet, les séances de psychologie, qui sont bien en lien avec l'accident médical, ont eu lieu en 2020, soit près de quatre années après la consolidation.

Source officielle
TJ

JUGE CTX PROTECTION

6a15f500cdc6046d47068821

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

SAUNISA EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 20 janvier 2018 ayant pris effet le 1er février 2018, la SCI DU 10ème BCP a consenti à M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69a172cdcdc6046d47e80cac

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

sont effectués avec difficulté.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

697bcc03cdc6046d472ba90f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

De même, l'aide à domicile peut être amenée à effectuer des tâches de manutention de charges lourdes, telles que les courses quotidiennes ou dans le cadre du ménage.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

6a10ba53cdc6046d479cdc76

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

les relevés d’honoraires de ses séances de kinésithérapie démontrant qu’elle a effectué 17 séances en 2018, 55 séances en 2019, 51 séances en 2020 et 22 séances en 2021.

Source officielle
TJ

JCP

678ea91abfd75b73b3e40753

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Au cours de sa séance du 17 septembre 2024, la commission a décidé au titre des mesures imposées, le rééchelonnement de l'ensemble des dettes sur une période de 26 mois, au taux maximum de 4,92%, en retenant

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

68128f91d554c55098ec9483

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Le dossier de Monsieur [O] a été vu par la CDAPH en séance du 8 juillet 2024, au cours de laquelle, le refus d’attribution de la PCH – Aide humaine a été confirmé.

Source officielle
TJ

PS élections pro

6706c993f1d01e3c86f0842e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Elle ajoute que lors de la dernière séance de négociation du 23 janvier, des éléments de réponse ont été apportés, que d'autres informations sollicitées dans ce courrier n'étaient pas nécessaires et que

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

662bf13fe266e89ef1189d63

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Il est en effet exact que la vérification de la régularité formelle des mandats incombe au président de séance, et que celui-ci a d'évidence méconnu les dispositions d'ordre public de l'article 22 de la

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e88b423ea43407b9fba4fd

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le certificat médical initial établi par le docteur [G] [L], du dispensaire de soins de l’aéroport [9], le 14 septembre 2019 constate une épicondyalgie interne coude gauche, tendinite coude gauche et poignet

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TJ

POLE SOCIAL

6a10a716cdc6046d479b6124

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

À l’audience du 08 novembre 2024, l’affaire a été renvoyée à plusieurs reprises dans l’attente d'une décision définitive de la Cour d'appel.

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6945a69e75782d5f06cc0c63

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

, qui demeurent régis par les stipulations des parties, telles qu’encadrées par la loi en vigueur au jour de la conclusion du bail, et ne peut avoir pour effet d’entraîner leur réfaction (avis de la Cour

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68d6e149d22713eb88c8205f

T. Judiciaire

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Les missions de l’AESH peuvent concerner : - Les actes de sa vie quotidienne : ▸ assurer les conditions de sécurité et de confort ; ▸ aider aux actes essentiels de la vie ; ▸ favoriser la mobilité ;

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6704255c8d5cd4a87590f817

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

EUROPE (Me Lugdivine SANCHEZ) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Slavica BIMBOT, Juge placée à la Cour

Source officielle

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