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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Surendettement
6700320ec34eb4cc857896e7
4 octobre 2024
Il ressort du courrier qu’elle a joint à ses pièces qu’elle a travaillé un mois début 2024, ce qui ressort effectivement de la lecture de ses relevés de compte.
Ctx Protection Sociale
6a0f85f7cdc6046d477fd7c6
21 mai 2026
À l’issue de ses investigations, la CPAM a notifié à Madame [I], par courrier recommandé du 09 octobre 2025, un indu d’un montant de 14.230,57 euros (12.936,88 euros auquel s’ajoutent 1 293.69 euros au
2ème Ch. Civile Cab. 4
68d70622d22713eb88cb125a
1 juillet 2025
18] (Bas-Rhin), lesquels se sont mariés le [Date mariage 3] 2020, devant l’officier de l’état civil de la mairie de [Localité 16] (Bas-Rhin) ; ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes
Serv. contentieux social
68e88b4f3ea43407b9fba9bb
9 octobre 2025
les actes ordinaires de la vie.8.
CTX PROTECTION SOCIALE
65a82df4228119c90322ee86
16 janvier 2024
Monsieur [V] [T] [D] et Madame [T] [X] ont effectué un recours administratif préalable obligatoire par courrier du 15 mars 2023, suite à la réception des notifications de refus d’attribution de l’AEEH,
6965477bcdc6046d470fac93
7 janvier 2026
les actes ordinaires de la vie Le rapport d’expertise a été rendu le 14 octobre 2025.
Chambre 04
678806ccc21c0e53e7906cdb
13 janvier 2025
En effet, les séances de psychologie, qui sont bien en lien avec l'accident médical, ont eu lieu en 2020, soit près de quatre années après la consolidation.
JUGE CTX PROTECTION
6a15f500cdc6046d47068821
26 mai 2026
SAUNISA EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 20 janvier 2018 ayant pris effet le 1er février 2018, la SCI DU 10ème BCP a consenti à M.
69a172cdcdc6046d47e80cac
12 janvier 2026
sont effectués avec difficulté.
CTX Protection sociale
697bcc03cdc6046d472ba90f
9 janvier 2026
De même, l'aide à domicile peut être amenée à effectuer des tâches de manutention de charges lourdes, telles que les courses quotidiennes ou dans le cadre du ménage.
CONTENTIEUX CIVIL
6a10ba53cdc6046d479cdc76
22 mai 2026
les relevés d’honoraires de ses séances de kinésithérapie démontrant qu’elle a effectué 17 séances en 2018, 55 séances en 2019, 51 séances en 2020 et 22 séances en 2021.
JCP
678ea91abfd75b73b3e40753
14 janvier 2025
Au cours de sa séance du 17 septembre 2024, la commission a décidé au titre des mesures imposées, le rééchelonnement de l'ensemble des dettes sur une période de 26 mois, au taux maximum de 4,92%, en retenant
Ctx protection sociale
68128f91d554c55098ec9483
8 avril 2025
Le dossier de Monsieur [O] a été vu par la CDAPH en séance du 8 juillet 2024, au cours de laquelle, le refus d’attribution de la PCH – Aide humaine a été confirmé.
PS élections pro
6706c993f1d01e3c86f0842e
3 octobre 2024
Elle ajoute que lors de la dernière séance de négociation du 23 janvier, des éléments de réponse ont été apportés, que d'autres informations sollicitées dans ce courrier n'étaient pas nécessaires et que
8ème chambre 3ème section
662bf13fe266e89ef1189d63
26 avril 2024
Il est en effet exact que la vérification de la régularité formelle des mandats incombe au président de séance, et que celui-ci a d'évidence méconnu les dispositions d'ordre public de l'article 22 de la
68e88b423ea43407b9fba4fd
8 octobre 2025
Le certificat médical initial établi par le docteur [G] [L], du dispensaire de soins de l’aéroport [9], le 14 septembre 2019 constate une épicondyalgie interne coude gauche, tendinite coude gauche et poignet
POLE SOCIAL
6a10a716cdc6046d479b6124
À l’audience du 08 novembre 2024, l’affaire a été renvoyée à plusieurs reprises dans l’attente d'une décision définitive de la Cour d'appel.
JERICHO CIVIL
6945a69e75782d5f06cc0c63
7 juillet 2025
, qui demeurent régis par les stipulations des parties, telles qu’encadrées par la loi en vigueur au jour de la conclusion du bail, et ne peut avoir pour effet d’entraîner leur réfaction (avis de la Cour
68d6e149d22713eb88c8205f
22 septembre 2025
Les missions de l’AESH peuvent concerner : - Les actes de sa vie quotidienne : ▸ assurer les conditions de sécurité et de confort ; ▸ aider aux actes essentiels de la vie ; ▸ favoriser la mobilité ;
2ème Chambre Cab2
6704255c8d5cd4a87590f817
7 octobre 2024
EUROPE (Me Lugdivine SANCHEZ) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Slavica BIMBOT, Juge placée à la Cour
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